La « plateforme de recyclage » des déchets du BTP, à Avrillé, en passe d’être confortée par la justice

La ville d’Avrillé (Maine-et-Loire) et vingt-quatre de ses habitants ont demandé au tribunal administratif de Nantes, ce mardi 3 octobre 2023, d’annuler l’arrêté du préfet de Maine-et-Loire qui avait autorisé en 2019 le groupe Courant à exploiter sur la commune une « plateforme de recyclage et de valorisation » de déchets de terrassement en provenance de « chantiers de déconstruction ».

Le groupe de travaux publics – qui a « créé l’enseigne commerciale » Anjou Environnement pour « prendre en compte les enjeux environnementaux tels que la gestion des déchets du BTP et le recyclage de matériaux inertes », selon son site internet – avait ainsi pu reprendre cette installation implantée au 7 rue Copernic, dans la zone industrielle des Landes.

La société de Chalonnes-sur-Loire avait en effet pris la suite de l’entreprise Bonna Sabla, dont les « nuisances » avaient laissé un certain « traumatisme » chez les riverains et qui avait fermé en 2017, a recontextualisé son avocat. Elle avait en amont reçu le feu vert du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst).

Le rapporteur public – dont les avis sont souvent suivis par les juges – a proposé pour sa part de rejeter la requête qui avait été déposée par le maire d’Avrillé de l’époque Marc Laffineur et ses vingt-quatre administrés : il n’a rien trouvé à redire à la présentation qui avait été faite par le groupe Courant de ses « capacités financières » à exploiter une telle plateforme.

L’EXPERIENCE « RECONNUE » D’UNE ENTREPRISE « LEADER DANS LE DEPARTEMENT »

Son « expérience » est « reconnue » en Maine-et-Loire, a dit le magistrat, puisque cette « entreprise leader dans le département » emploie « 150 salariés » et a « 80 engins » de travaux publics à sa disposition. Elle s’était d’ailleurs engagée devant la préfecture à employer des personnels « formés » et « en nombre suffisant » pour exploiter ce centre de valorisation.

Le groupe Courant s’était aussi engagé à « arroser les voies de circulation » et « limiter le nombre de passages de camions » pour réduire les « émissions de poussières » dans la zone industrielle. Un « écran végétal » de « quatre mètres de haut » devait aussi rendre « peu visible de l’extérieur » cette plateforme, a souligné le rapporteur public aux trois juges nantais.

Elle est en tout état de cause située « dans une zone dédiée aux activités économiques et industrielles », et le projet du groupe Courant ne prévoyait « aucune » nouvelle « construction ». Il a donc conclu au rejet de la requête, alors que ni la ville d’Avrillé ni aucun des vingt-quatre habitants du lotissement du Domaine de l’Etang n’était présent ou représenté par un avocat au tribunal administratif. A l’époque, leur pétition avait pourtant recueilli près de 400 signatures.

Me Raphaël Papin, celui de la société, a simplement dit être « étonné » que les requérants aient maintenu leur recours au fond dans ce dossier. « Il y avait un certain traumatisme lié aux nuisances de l’ancien exploitant », a admis l’avocat du cabinet d’avocats d’affaires angevin 08h08. « Mais, si le recours en référé pouvait avoir son intérêt, il n’y a pas eu depuis la moindre plainte ou mise en demeure préfectorale de respecter les prescriptions de l’arrêté… Cela prouve le sérieux de cet exploitant qui n’est pas le premier venu. » Le tribunal administratif de Nantes rendra son jugement dans un mois environ./GF (PressPepper)