Un rapport d’information « pour une meilleure connaissance des violences sexuelles sur mineurs »

Hier soir, un rapport d’information sur les violences sexuelles commises sur mineurs en institutions a été présenté devant une soixantaine d’acteurs de la protection de l’enfance. Après 6 mois de travail, une centaine de témoignages ont été récoltés afin de dresser un état des lieux pour identifier les failles dans la protection des violences sexuelles sur mineurs.

« Nous devons nous doter des meilleurs standards de protection contre les violences sexuelles dans l’ensemble des structures accueillant des mineurs » explique Catherine Deroche, sénatrice angevine et Présidente de la Mission Commune d’Information. L’idée de ce rapport est parti du constat des abus sexuels sur mineurs présents dans l’Église. 27 sénateurs ont planché sur la question au niveau des institutions françaises, à la fois dans le domaine sportif, de l’éducation nationale ou dans le milieu artistique. « Après 6 mois de travail, 165 personnes ont été auditionnées à Angers, Strasbourg, et Lyon afin de comprendre comment les différentes structures accueillant des mineurs, préviennent / traitent et sanctionnent les infractions sexuelles sur ces derniers » explique Catherine Deroche. « Nous voulons aussi formuler des recommandations destinées à remédier à ces violences ».

Le rapport a été présenté à 80 personnes au total (conseil départemental, conseil régional, autorités judiciaires, gendarmerie, institutions sportives, Université d’Angers, etc.). 38 propositions ont été formulées dans le rapport, regroupées autour d’une meilleure connaissance du phénomène, d’une sanction pénale plus efficace, de la libéralisation de la parole, de la construction d’environnements sécurisés pour les mineurs, ou de la prise en charge des victimes de manière plus efficaces, en luttant contre la récidive et/ou le premier passage à l’acte des agresseurs.

Quelques exemples de propositions

n°1 : créer un observatoire chargé de réaliser des enquêtes épidémiologiques et criminologiques afin de mieux connaître le phénomène des violences sexuelles sur mineurs.

n°6 : inscrire dans le fichier des auteurs d’infractions sexuelles les personnes condamnées pour consultation habituelle d’images pédopornographiques.

n°10 : créer une structure dédiée à l’écoute et à l’accompagnement des personnes pédophiles afin d’éviter tout passage à l’acte.

Ainsi, le rapport dresse un état des lieux des violences sexuelles sur mineurs commises par des adultes dans le cadre de leur métier ou de leur fonction, en s’appuyant sur le relevé des profils des auteurs, et en insistant sur les conséquences pour les mineurs. « Nous constatons qu’il nous manque encore des données disponibles pour évaluer précisément l’ampleur du phénomène » précise Stéphane Piednoir. Des campagnes d’information grand public devraient être mises en place en rappelant le numéro à composer en cas d’agression (le 119). Prochaine étape à venir d’ici le mois de novembre avec le plan de lutte contre les violences faites aux enfants, présenté par Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance.