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Le Sénateur de Maine-et-Loire Emmanuel CAPUS veut renforcer la sécurité des élus locaux

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Publié le 12/10/2023 à 09:41
12/10/2023
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Publié le 12/10/2023 à 09:41
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Mardi 10 octobre 2023 au soir, le Sénat a adopté la proposition de loi n°648 renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires. Il s’agit d’un texte très important pour les élus locaux. Emmanuel CAPUS, Sénateur de Maine-et-Loire (Horizons), a soutenu, avec l’ensemble de son Groupe Les Indépendants, cette proposition de loi.

Il explique son vote : « Cette proposition de loi permet de renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires. Concrètement, il s’agit notamment d’aggraver les peines encourues en cas de violences à l’encontre des élus locaux et d’octroyer automatiquement la protection fonctionnelle aux maires et à leurs adjoints victimes de violences, de menaces ou d’outrages.
Ce texte apporte des solutions opérationnelles à un problème plus global de violences à l’encontre des élus : en 2022, on a recensé 2 265 atteintes, soit une augmentation de près d’un tiers par rapport à l’année précédente. C’est inacceptable. Ces attaques s’ajoutent à la pression des réseaux sociaux et à la complexification des missions du Maire. Plus de 4 000 élus ont démissionné depuis le début de leur mandat en 2020. Cette situation n’est pas tenable.

Avec Corinne BOURCIER, nous avions placé cette préoccupation au centre de notre campagne pour les élections sénatoriales. Cette proposition de loi constitue un bon point
de départ, mais nous allons continuer à travailler sur ce sujet, comme nous en avons pris l’engagement devant les élus du Maine-et-Loire. »

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