Contrôlé dans l’Orne alors qu’il transportait un cheval, l’automobiliste avait fait opposition à une sanction financière et à la suspension de son permis de conduire.
Affaire peu commune examinée devant la justice. Le tribunal correctionnel de Coutances a prononcé ce mardi 13 octobre 2026 la relaxe d’un automobiliste qui avait été poursuivi pour défaut d’assurance alors qu’il tractait un van emprunté.
D’après La Manche Libre, les faits remontent au 4 mai 2024 lors d’un contrôle routier effectué par les forces de l’ordre sur la commune de Mortrée, dans l’Orne. Le prévenu transportait alors une jument à l’aide d’une remorque prêtée, dont le contrat d’assurance s’est avéré non valide.
La bonne foi du conducteur reconnue par les juges
Initialement sanctionné dans le cadre d’une procédure de composition pénale, le conducteur s’était vu infliger une amende de 800 euros couplée à une suspension de permis de conduire d’une durée de six mois. Refusant cette décision, l’intéressé avait formé opposition pour faire valoir sa situation devant le tribunal.
Lors de l’audience, le ministère public a reconnu que le prévenu ignorait l’absence d’assurance de la remorque prêtée. Estimant que la bonne foi du conducteur était établie, le tribunal l’a pleinement relaxé des poursuites.