Deux salariés d’une société de rénovation d’habitat de Beaucouzé condamnés pour avoir floué des clients
Le tribunal correctionnel de Rennes a condamné, ce lundi 16 octobre 2023, un commercial d’une entreprise de rénovation d’habitat de Beaucouzé (Maine-et-Loire) pour “abus de faiblesse” sur un habitant de Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine) et son directeur d’agence pour “pratique commerciale trompeuse”.
Soufian XXX – qui vivait à l’époque à Mozé-sur-Louet (Maine-et-Loire) – était en fait salarié d’une entreprise de rénovation d’habitat de Beaucouzé, un temps “sponsor du SCO d’Angers”.
Il avait rencontré cet habitant de Guipry-Messac alors âgé de 70 ans – aujourd’hui décédé – alors qu’il tenait un stand dans une galerie marchande de la commune : le septuagénaire lui avait expliqué ne pas avoir de “porte d’entrée”, avoir “des huisseries défaillantes” et “un chauffage inexistant”. Ils s’étaient donc donné rendez-vous chez lui pour évaluer “ses besoins” de rénovation.
Soufian XXX était finalement parvenu à lui vendre “une pompe à chaleur de 21.000 €” – qui n’était d’ailleurs pas adaptée à son logement – et “l’isolation de ses combles”. Mais la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), lors de son contrôle sur place, avait conclu que c’était “inutile de faire coexister l’isolation des rampants et l’isolation du plancher”, mais également que le produit isolant facturé n’était “pas remboursé” par les aides de l’Etat.
DES “PAUVRES GENS” QUI VIVENT “DANS DES TAUDIS”
Cette “isolation superflue” avait finalement coûté “7.000 €” et les deux chauffages “2.000 €” à cet homme qui touche “835 € par mois de retraite”. En tout, en quelques jours, le commercial lui fera signer “deux bons de commande” pour un montant de 33.000 €, payés grâce à la souscription de crédits.
Avec les intérêts, la note s’élevait finalement à “41.000 €”, soit “six ans de revenus pour cette personne totalement isolée”, a calculé le président du tribunal correctionnel de Rennes. Le commercial percevait évidemment “une commission” sur le montant des ventes réalisées.
Son directeur d’agence, Jawad XXX, avait pour sa part été renvoyé devant le même tribunal pour le “recel” du délit d’abus de faiblesse reproché à Soufian XXX, mais aussi pour avoir vendu à un sexagénaire des “travaux d’isolation de combles” en fournissant “un dispositif totalement inutile” à un habitant de la Noé-Blanche.
Ce dernier avait contracté “un crédit de 23.000 €” pour installer un dispositif de ventilation mécanique par insufflation (VMI) – “seul système commercialisé” par la société – ainsi que du “produit isolant” non pris en charge par les aides de l’Etat.
LE “COÛT SOCIAL MONSTRUEUX” DE CE TYPE DE DELINQUANCE
L’expertise psychiatre réalisée sur le plaignant avait révélé “une atrophie cérébrale” et “une psychose paranoïaque”. D’ailleurs, “il est dans un état tellement lamentable que sa famille n’a pas pu l’emmener à la barre”, a fait remarquer le procureur de la République.
Le représentant du parquet de Rennes a d’ailleurs commencé ses réquisitions en expliquant qu’il ne pouvait pas “poursuivre la personne morale” – la société House Eco, dont le siège était donc à Beaucouzé et qui comptait “six agences” dont une à Rennes – parce qu’elle avait “déjà été liquidée” lors des poursuites. Le gérant de l’entreprise n’a pas davantage été poursuivi.
“Le coût social de ce type de délinquance économique et financière est monstrueux”, a-t-il en revanche grincé, dans un domaine “dont la réputation est totalement désastreuse”.
“Vous étiez les premiers au contact de ces pauvres gens qui vivent dans des taudis et que vous allez arnaquer pour leur faire souscrire des emprunts qu’ils ne risquent pas de pouvoir rembourser”, a-t-il lancé aux prévenus. Le procureur de la République avait en conséquence réclamé un an et demi de prison avec sursis pour les deux hommes.
INTERDICTION DEFINITIVE D’EXERCER DANS LA RENOVATION D’HABITAT
Mais pour Me Henry Ermeneux, l’avocat du responsable commercial de l’agence de Rennes, la “délégation de signature” dont bénéficiait Jawad XXX n’est pas effective du point de vue juridique, puisqu’elle “ne doit pas seulement être signée” mais doit aussi lui conférer effectivement “autorité, compétences et moyens”, ce qui n’était pas le cas.
Par ailleurs, son client ne “savait pas” que le dossier qu’il a validé venait d’un “abus de faiblesse” ou d’une “pratique commerciale trompeuse” alors qu’à cette époque, la société avait “800 clients pour la zone rennaise”.
D’ailleurs, pour l’avocat rennais, c’est au stade de l’installation de la VMI que la “pratique commerciale trompeuse” pouvait être caractérisée, et donc après l’intervention de Jawad XXX. Il réclamait donc la relaxe de son client.
Finalement, le tribunal a condamné Soufian XXX à un an de prison avec sursis pour cet “abus de faiblesse”, une “infraction particulièrement grave”. En revanche, Jawad XXX a été relaxé pour le “recel” de cette première infraction, dans la mesure où “la délégation de pouvoir n’était pas conforme aux critères légaux”. En revanche, il a bien été condamné pour “pratique commerciale trompeuse”, et écopé pour cela de dix mois de prison avec sursis.
Les deux ont aussi “interdiction définitive d’exercer dans le domaine de la rénovation d’habitat” et leur condamnation devra être publiée dans la presse locale, à Rennes et Angers. Soufian XXX devra aussi verser 21.000 € à la fille de son client décédé pour le préjudice matériel subi par ce dernier, 500 € pour son préjudice moral, et 500 € pour ses frais de procédure./CB (PressPepper)
