Une habitante de Sap-en-Auge fait condamner le Département de l’Orne après des inondations répétées
Au terme d’un combat judiciaire entamé il y a six ans, une riveraine a obtenu gain de cause face à la collectivité territoriale. La cour administrative d’appel de Nantes a reconnu la responsabilité du département de l’Orne dans les inondations récurrentes subies par cette propriétaire, condamnant l’institution à l’indemniser et à engager rapidement des travaux de voirie.
Un réseau d’eaux pluviales inadapté sous la route départementale
Le litige trouve son origine en 2020, au moment des premières intrusions d’eau pluviale venues envahir le jardin et le rez-de-chaussée de l’habitation sinistrée à Sap-en-Auge. La requérante dénonçait un sous-dimensionnement manifeste du collecteur public aménagé sous la route départementale 253, incapable d’absorber les ruissellements provenant des parcelles agricoles situées en amont. Après avoir été déboutée en première instance par le tribunal administratif de Caen fin 2024, la plaignante a vu la juridiction d’appel infirmer ce jugement au vu des preuves matérielles apportées.
Des défaillances manifestes dans l’entretien des fossés
Dans sa décision, la cour administrative d’appel a souligné le manque de rigueur de la collectivité dans la gestion de ses ouvrages publics. Les éléments photographiques versés au dossier ont démontré une absence d’entretien régulier des fossés longeant la chaussée. Les magistrats ont également constaté que des remblais avaient été créés à plusieurs emplacements sans pose de buses d’évacuation, bloquant ainsi le cours normal des eaux pour faciliter le seul passage des engins agricoles. Par ailleurs, l’étude hydrologique de bassin versant que le Département affirmait avoir diligentée en 2021 n’a jamais pu être présentée devant la cour.
Une indemnisation financière et six mois pour réaliser les travaux
Face à ces carences constatées dans l’aménagement du réseau, la juridiction a condamné le conseil départemental à verser une somme globale supérieure à six mille deux cents euros au titre des préjudices matériel et moral subis par la requérante, assortie du remboursement de mille cinq cents euros de frais de procédure. Au-delà du volet financier, la collectivité dispose d’un délai strict de six mois pour exécuter les travaux nécessaires, comprenant le redimensionnement du collecteur, le curage des fossés et le rétablissement complet de la continuité hydraulique le long de l’axe routier.
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