4 communes reconnues en état de catastrophe naturelle en Vendée
Par un arrêté interministériel du 16 octobre 2023 (NOR : IOME2327460A), publié au Journal officiel du 1er novembre 2023, 4 communes de Vendée ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de séisme survenu les 16 et 17 juin 2023.
Liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle :
• Fontenay-le-Comte ;
• Maillé ;
• Le Mazeau ;
• Saint-Sigismond.
Les personnes concernées disposent d’un délai de trente jours ouvrés à compter du 1er novembre 2023 pour déclarer à leur assureur tout sinistre susceptible d’avoir été causé par ce séisme (article L. 125-2 du code des assurances).
