Répit judiciaire pour les gens du voyage qui se sont installés aux Anciennes Ecuries de Trélazé

La juge des référés du tribunal administratif de Nantes a refusé d’ordonner l’expulsion des gens du voyage du parking du Centre d’art contemporain des Anciennes Ecuries, à Trélazé (Maine-et-Loire), comme le lui réclamait le maire.

Un huissier de justice avait en fait constaté, le 3 octobre 2023, que « deux groupes de caravanes » – « onze » au total, en plus de leurs « véhicules » – s’étaient installés « sur une section en revêtement bitumeux », à l’arrière du parking du Centre d’art contemporain des Anciennes Ecuries de Trélazé. Le commissaire de justice avait alors signifié à deux personnes présentes qu’elles « ne pouvaient demeurer sur le site » et qu’elles devaient « quitter les lieux ».

Deux jours plus tard, le maire Lamine Naham avait saisi le tribunal pour que ces occupants « sans droit ni titre » libèrent « immédiatement » les lieux, « sous astreinte de 100 € par jour de retard ». Ils font « obstacle au bon fonctionnement de ce centre », se plaignait-il, et le parking n’est « pas équipé » pour « le traitement des déchets » et « l’évacuation des eaux usées ».

Mais l’un des occupants de ce parking avait fait le déplacement à l’audience, le 17 octobre 2023 : il avait précisé que « l’accès » à cette parcelle est « empêché par la présence de buttes de sable et de gravier » et autres « pierres de taille imposante ». La parcelle n’est donc « pas actuellement utilisée comme aire de stationnement » du Centre d’art contemporain. Par ailleurs, « des containers ont été mis à disposition par la communauté urbaine pour la collecte des déchets qui sont ramassés chaque vendredi », relève la juge des référés dans une ordonnance en date du 18 octobre 2023 qui vient d’être rendue publique.

LES GENS DU VOYAGE ONT PROPOSE DE « PAYER L’EAU ET L’ELECTRICITE »

« Les occupants se sont offerts de payer l’eau et l’électricité consommées », note encore la magistrate, et « les intéressés ont des enfants qui ont été acceptés à l’école où ils souhaitent pouvoir rester jusqu’à la fin du mois de novembre ». « Aucune place » n’est « actuellement disponible » à Angers, et une telle aire de stationnement « fait défaut à Trélazé ».

« Les sérieux problèmes en termes de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique » qui avaient été invoqués par le maire dans sa requête « ne résultent pas de l’instruction » avec « la force de l’évidence », ni même « l’empêchement allégué de l’utilisation normale de l’équipement culturel », résume donc la juge des référés du tribunal administratif de Nantes.

« Si le caractère illicite de l’occupation des lieux n’est pas contesté, la condition tendant à l’urgence ne peut, dans les circonstances de l’espèce, (…) être regardée comme satisfaite », en déduit-elle.

« Il appartient toutefois aux occupants sans titre de s’acquitter, s’ils ne l’ont déjà fait, des coûts liés à l’accès à l’eau et à l’électricité » et « de s’abstenir de causer la moindre nuisance pour le voisinage », a-t-elle toutefois averti. Les gens du voyage devront donc quitter les lieux « au plus tard à la fin du mois de novembre 2023 » comme il l’a été « annoncé lors de l’audience publique », en laissant les lieux « dans l’état où ils les ont trouvés »./CB