L’ancien gardien d’un stade municipal, à Angers, prié de quitter son logement de fonction « sans délai »

Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a ordonné à l’ancien gardien du stade municipal Josette-et-Roger-Mikulak, au Parc des sports du Lac de Maine, de quitter « sans délai » le logement de fonction qu’il continue à occuper malgré son licenciement de la ville d’Angers (Maine-et-Loire).

La mairie a en fait dû se résoudre à se tourner en urgence vers la justice administrative le 2 octobre 2023 : l’ancien gardien du stade se maintient en effet « sans droit ni titre » dans son logement de fonction, situé rue Jules-Ladoumègue.

Il empêche ainsi son successeur d’être « présent jours et nuits » pour assurer la sécurité du stade. Il y avait donc « urgence » à intervenir, d’autant que « des vols » et « un début d’incendie » se sont « récemment produits », soulignait la ville d’Angers.

Son expulsion « ne fait l’objet d’aucune contestation sérieuse », pour la municipalité, puisque cet agent a été « licencié pour insuffisance professionnelle » le 17 mai 2023 de la direction des sports et des loisirs : il ne peut donc plus se « maintenir » dans ce logement de fonction. Un « délai supplémentaire » lui avait déjà été accordé le 11 juillet 2023 jusqu’au « 1er octobre 2023 ».

L’intéressé n’avait pour sa part produit aucune « observation en défense », constate le juge des référés dans une ordonnance en date du 19 octobre 2023 qui vient d’être rendue publique : le magistrat en a donc déduit qu’il n’avait pas « contesté » la nécessité pour lui de quitter ce logement « mis à sa disposition pour nécessité absolue de service ».

Finalement, la mesure d’expulsion sollicitée par la mairie d’Angers ne se heurte à « aucune contestation sérieuse » et « présente un caractère d’urgence et d’utilité », confirme le magistrat administratif.

Le juge des référés a donc ordonné à l’ancien gardien du stade de quitter « sans délai » le logement de fonction qu’il occupe « indûment » pour faire place à son « successeur », qui doit « arriver prochainement » : en l’absence de départ volontaire, la ville d’Angers a été autorisée à « procéder à l’évacuation forcée des lieux avec le concours de la force publique » et à « prendre les mesures nécessaires pour faire enlever, à ses frais et risques, les biens meublés qui s’y trouveraient »./CB (PressPepper)