L’ancien gardien d’un stade municipal, à Angers, prié de quitter son logement de fonction “sans délai”
Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a ordonné à l’ancien gardien du stade municipal Josette-et-Roger-Mikulak, au Parc des sports du Lac de Maine, de quitter “sans délai” le logement de fonction qu’il continue à occuper malgré son licenciement de la ville d’Angers (Maine-et-Loire).
La mairie a en fait dû se résoudre à se tourner en urgence vers la justice administrative le 2 octobre 2023 : l’ancien gardien du stade se maintient en effet “sans droit ni titre” dans son logement de fonction, situé rue Jules-Ladoumègue.
Il empêche ainsi son successeur d’être “présent jours et nuits” pour assurer la sécurité du stade. Il y avait donc “urgence” à intervenir, d’autant que “des vols” et “un début d’incendie” se sont “récemment produits”, soulignait la ville d’Angers.
Son expulsion “ne fait l’objet d’aucune contestation sérieuse”, pour la municipalité, puisque cet agent a été “licencié pour insuffisance professionnelle” le 17 mai 2023 de la direction des sports et des loisirs : il ne peut donc plus se “maintenir” dans ce logement de fonction. Un “délai supplémentaire” lui avait déjà été accordé le 11 juillet 2023 jusqu’au “1er octobre 2023”.
L’intéressé n’avait pour sa part produit aucune “observation en défense”, constate le juge des référés dans une ordonnance en date du 19 octobre 2023 qui vient d’être rendue publique : le magistrat en a donc déduit qu’il n’avait pas “contesté” la nécessité pour lui de quitter ce logement “mis à sa disposition pour nécessité absolue de service”.
Finalement, la mesure d’expulsion sollicitée par la mairie d’Angers ne se heurte à “aucune contestation sérieuse” et “présente un caractère d’urgence et d’utilité”, confirme le magistrat administratif.
Le juge des référés a donc ordonné à l’ancien gardien du stade de quitter “sans délai” le logement de fonction qu’il occupe “indûment” pour faire place à son “successeur”, qui doit “arriver prochainement” : en l’absence de départ volontaire, la ville d’Angers a été autorisée à “procéder à l’évacuation forcée des lieux avec le concours de la force publique” et à “prendre les mesures nécessaires pour faire enlever, à ses frais et risques, les biens meublés qui s’y trouveraient”./CB (PressPepper)
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