Treize pharmaciens d’Angers en appellent à la justice pour changer le système des gardes

Le tribunal administratif de Nantes a examiné ce mardi 14 novembre 2023 la requête de treize pharmaciens angevins, qui souhaitent modifier l’organisation du système de gardes et d’urgences des officines du Maine-et-Loire.

Le 19 décembre 2019, le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire avait en effet rejeté leur demande en ce sens.

Les treize pharmaciens – titulaires ou cotitulaires de huit officines sur Angers – avaient alors saisi le tribunal administratif de Nantes pour faire annuler cette décision : ils veulent remplacer le « principe d’universalité », qui impose à tous les pharmaciens d’un même secteur de participer aux services de gardes et d’urgences, par un système de « volontariat ».

Les requérants font valoir qu’Angers compte déjà « trois pharmacies ouvertes sept jours sur sept », dont l’une est même « ouverte 24 heures sur 24 ». Deux pharmaciens sont par ailleurs « volontaires pour assurer les gardes », selon eux.

UNE MESURE QUI VIENDRAIT « FRAGILISER L’OFFRE DE SOINS » A ANGERS

Une proposition qui reste toutefois « très insuffisante » aux yeux du rapporteur public : il a rappelé ce mardi 14 novembre 2023, à l’audience, que la ville compte « quarante-cinq officines ». La mesure réclamée par les treize pharmaciens est donc « de nature à fragiliser l’offre de soins à Angers », selon lui. Il a préconisé au tribunal de rejeter leur requête.

Le rapporteur public a en effet rappelé que l’Agence régionale de santé (ARS) avait « consulté deux syndicats représentatifs » de la profession, la Fédération des syndicats des pharmaciens de France (FSPF) et l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). Selon eux, aucune « circonstance particulière » ne justifie « de déroger au principe d’universalité » à Angers.

Une position également défendue par le conseil régional des pharmaciens des Pays de la Loire, qui n’intervenait qu’en tant qu’observateur du dossier : son avocat a rappelé qu’une « étude » avait été organisée sur la question. « 60% des pharmaciens souhaitaient le maintien de l’universalité », a-t-il rapporté. « Imaginons que l’un des pharmaciens volontaires soit malade, et que l’autre ait un empêchement familial. Cela pose un vrai sujet sur l’accès aux soins à Angers », a-t-il fait remarquer.

Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra son jugement dans les prochaines semaines./MJ