Treize pharmaciens d’Angers en appellent à la justice pour changer le système des gardes
Le tribunal administratif de Nantes a examiné ce mardi 14 novembre 2023 la requête de treize pharmaciens angevins, qui souhaitent modifier l’organisation du système de gardes et d’urgences des officines du Maine-et-Loire.
Le 19 décembre 2019, le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire avait en effet rejeté leur demande en ce sens.
Les treize pharmaciens – titulaires ou cotitulaires de huit officines sur Angers – avaient alors saisi le tribunal administratif de Nantes pour faire annuler cette décision : ils veulent remplacer le “principe d’universalité”, qui impose à tous les pharmaciens d’un même secteur de participer aux services de gardes et d’urgences, par un système de “volontariat”.
Les requérants font valoir qu’Angers compte déjà “trois pharmacies ouvertes sept jours sur sept”, dont l’une est même “ouverte 24 heures sur 24”. Deux pharmaciens sont par ailleurs “volontaires pour assurer les gardes”, selon eux.
UNE MESURE QUI VIENDRAIT “FRAGILISER L’OFFRE DE SOINS” A ANGERS
Une proposition qui reste toutefois “très insuffisante” aux yeux du rapporteur public : il a rappelé ce mardi 14 novembre 2023, à l’audience, que la ville compte “quarante-cinq officines”. La mesure réclamée par les treize pharmaciens est donc “de nature à fragiliser l’offre de soins à Angers”, selon lui. Il a préconisé au tribunal de rejeter leur requête.
Le rapporteur public a en effet rappelé que l’Agence régionale de santé (ARS) avait “consulté deux syndicats représentatifs” de la profession, la Fédération des syndicats des pharmaciens de France (FSPF) et l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). Selon eux, aucune “circonstance particulière” ne justifie “de déroger au principe d’universalité” à Angers.
Une position également défendue par le conseil régional des pharmaciens des Pays de la Loire, qui n’intervenait qu’en tant qu’observateur du dossier : son avocat a rappelé qu’une “étude” avait été organisée sur la question. “60% des pharmaciens souhaitaient le maintien de l’universalité”, a-t-il rapporté. “Imaginons que l’un des pharmaciens volontaires soit malade, et que l’autre ait un empêchement familial. Cela pose un vrai sujet sur l’accès aux soins à Angers”, a-t-il fait remarquer.
Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra son jugement dans les prochaines semaines./MJ
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