La suspension de l’entraîneur accusé d’agression sexuelle à Angers levée par la justice
Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a levé ce vendredi 17 novembre 2023 la suspension de fonctions dont un éducateur de l’Entente Angevine Athlétisme (E2A) avait fait l’objet le 18 octobre 2023 suite à la “plainte en gendarmerie” d’une jeune athlète “de niveau national” pour “agression sexuelle”.
“La procédure (…) fait suite à un signalement effectué auprès du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Maine-et-Loire”, commence par recontextualiser le magistrat nantais dans son ordonnance.
Elle émanait de Véronique Agrapart, présidente de l’association Stop aux violences sexuelles (SVS) en Vendée, département dans lequel XXX vit : cette jeune athlète de 25 ans disait avoir été “sexuellement agressée”, “potentiellement sous l’emprise d’une drogue”, par “M. Sébastien XXX”, “un entraîneur de l’Entente Angevine Athlétisme”.
Le préfet de Maine-et-Loire avait pour cela versé aux débats “des copies de conversations via le réseau Messenger” qui “démontrent que les intéressés entretiennent effectivement une relation proche, quoique non datée”.
UN ENTRAÎNEUR QUI S’EST “AMOURACHE” D’UNE JEUNE FEMME
En revanche, “la production (…) d’un extrait d’un message sur Snapchat” n’a pas convaincu le magistrat nantais : ce message “prétendument écrit le 12 octobre 2023” et “dont l’auteur n’est pas identifié” relatait “les propos d’un entraîneur envers la jeune femme dont il s’est amouraché”. Celui-ci la “menaçait de représailles suite au dépôt de plainte de cette dernière” et “l’invitait à mettre fin à ses jours”, résume le juge des référés dans cette ordonnance en date du 17 novembre 2023.
De même, la production d’un “message de l’intéressée évoquant une agression sexuelle” ne saurait “à elle seule” permettre d’imputer à l’entraîneur de l’E2A “la responsabilité des faits” : il ne comporte “aucune identification possible de l’auteur”.
“En outre, le comportement qui est reproché à M. XXX a été commis dans la sphère non professionnelle mais privée, sur une athlète dont l’intéressé n’assure pas l’entraînement”, rappelle au demeurant le juge des référés du tribunal administratif de Nantes. Il y a donc de quoi avoir un “doute sérieux sur la légalité” de cette suspension de fonctions.
L’urgence à geler une telle décision, seconde condition à remplir en référé, est aussi avérée : il n’est “aucune contesté” que l’arrêté “prive M. XXX de toute rémunération pendant six mois”. “Sans qu’y fasse obstacle l’intérêt public qui s’attache à assurer la sécurité des sportifs, (…) la condition d’urgence (…) doit être regardée comme remplie”, en déduit le magistrat.
LA PLAIGNANTE A RECU DES “MESSAGES VIOLENTS”
Lors de l’audience, son avocat Me Patrice Hugel avait aussi révélé que ce “coureur de marathons” qui “se préparait” à faire le marathon de La Rochelle (Charente-Maritime) ce dimanche 26 novembre 2023 avait “perdu beaucoup de poids” suite à cette affaire. Placé sous “anxiolytiques”, il a vu son “honorabilité fortement écornée” avec cette suspension de fonctions.
Ce titulaire du brevet d’éducateur “depuis vingt ans” et à l’E2A “depuis dix ans” avait en fait commencé “en 2018-2019” à nouer des “relations complices” avec une “ancienne étudiante” par le biais d’un “tutorat”, avait expliqué l’avocat angevin.
Les représentants du préfet de Maine-et-Loire s’étaient pour leur part prévalu d’un “courriel” du 22 septembre 2023 qui faisait état d’un “dépôt de plainte pour des faits d’agression sexuelle”, d’une “hospitalisation de la victime” et de “messages à caractère sexuel où l’intéressé est clairement identifié”.
“Les services préfectoraux ont été destinataires de messages violents à l’encontre de la victime, le 12 octobre 2023”, assurait encore l’administration dans ses écritures. “M. XXX ne peut pas se prévaloir du cadre privé de ses actes, dès lors qu’il encadre des personnes de l’âge de la victime dans le cadre de ses fonctions.”
ELLE A “ECRIT UN LIVRE A CE SUJET IL Y A QUELQUES ANNEES”
“Si le requérant indique que l’état mental de la victime – qu’il qualifie de précaire – serait une circonstance atténuante, le passé de la victime, polytraumatisée et qui a d’ailleurs publié un livre à ce sujet il y a quelques années racontant son combat et sa résilience, constitue au contraire une circonstance aggravante”, soutenait le préfet de Maine-et-Loire dans ses mémoires en défense adressés au tribunal administratif de Nantes. “Le mis en cause (…) a abusé de sa vulnérabilité.”
Les services de l’Etat avaient expliqué avoir opéré par “faisceau d’indices” pour en déduire que Sébastien XXX était bien l’auteur des “propos menaçants et d’une extrême violence” envoyés à la plaignante sur les réseaux sociaux.
“Alors, tu as été faire ta petite rapporteuse ?”, disait précisément l’auteur des messages sur Snapchat, selon les éléments lus à l’audience par le représentant de la préfecture. “Je suis entraîneur, j’ai des responsabilités, c’est très grave ce que tu as dit… J’aurais pu porter plainte contre toi pour diffamation. Tu vas briser ma vie : je vais être licencié à cause de toi.” Il avait eu “le tort de tomber amoureux de toi” mais se rassurait par le fait que “personne ne te croira avec ton passé à l’asile”.
En attendant, dans l’immédiat, la suspension de fonctions a été levée et le juge a “enjoint” au préfet de Maine-et-Loire de “restituer sans délai” à Sébastien XXX sa carte professionnelle. Il devra aussi lui verser 800 € pour ses frais d’avocat. La légalité de sa suspension de fonctions sera réexaminée par le même tribunal administratif de Nantes, cette fois-ci par le biais d’une formation collégiale de trois juges, d’ici dix-huit mois à deux ans. Si la décision venait à être annulée, alors le requérant serait en droit d’introduire un nouveau recours contre l’Etat pour être indemnisé de ses préjudices./GF
