Répression des fraudes. 1.5 millions d’euros d’amendes ont été dressés en Pays de la Loire en 2023
Les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en Pays de la Loire ont effectué plus de 4475 contrôles en 2023 . Ces contrôles ont été effectués dans des établissements physiques et sur des sites internet.
Dans le détail, plus de 3 000 établissements et site internet ont été contrôlés en 2023, au terme desquels la DGCCRF a délivré 844 avertissements, 260 injonctions de se mettre en conformité, et notifié 60 amendes administratives pour un montant de 1.5 millions d’euros, selon son rapport publié dernièrement.
115 contentieux pénaux
Les amendes administratives ont pour une large part sanctionné des irrégularités dans les délais de paiement ou de facturation, ainsi que des pratiques commerciales restrictives. Le démarchage et la vente hors établissements, notamment lors des foires, ainsi que des manquements dans l’information générale du consommateur , ont aussi fait l’objet d’amendes pour un montant significatif.
En outre, près de 115 contentieux pénaux ont été transmis au Parquet, notamment pour pratique commerciale trompeuse ou non respect des règles d’étiquetage des produits.
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