Justice
Le déménageur d’Angers mécontent de l’arrivée de nouveaux voisins en passe d’être débouté
La rapporteuse publique a préconisé au tribunal administratif de Nantes, ce jeudi 21 novembre 2024, de rejeter la requête d’un déménageur d’Angers (Maine-et-Loire) qui veut faire annuler le permis de construire octroyé en février 2021 à ses voisins.
Benoît XXX reproche en fait au maire d’Angers Christophe Béchu (Horizons) d’avoir autorisé Nicolas XXX et Florence XXX – un couple pacsé de Blaison-Saint-Sulpice – à construire une maison juste à côté de la sienne, rue du Roussillon, non loin du parc de l’ancienne caserne Desjardins.
Sur la forme, cet entrepreneur est légitime à attaquer leur projet, a convenu la rapporteuse publique, puisqu’il en est le « voisin immédiat ». Mais, sur le fond, elle a rejeté tous ses arguments puisqu’ils « manquent en fait » : la « réglementation thermique » figure ainsi bien en effet dans le dossier déposé en mairie par le couple de Blaison-Saint-Sulpice, et ce dernier a bien obtenu au préalable un « permis de démolir » pour le « petit abri » qui se trouvait sur son terrain.
Le déménageur angevin – qui pouvait « utiliser informellement » ce terrain « pour manœuvrer » son véhicule et qui est désormais « contraint de sortir en marche arrière » – ne peut pas non plus invoquer de quelconques « risques pour la sécurité publique » : leur rue est « rectiligne », il y a « une bonne visibilité » pour les automobilistes et les constructions et aménagements prévus par le permis de construire en litige « permettent de manœuvrer sans danger ».
La maison de Nicolas XXX et Florence XXX était par ailleurs en droit de s’implanter « en limite séparative » de leurs parcelles et il n’y a « pas d’arbres de haute tige » qui « nécessiteraient d’être arrachés contrairement à ce que soutient le requérant », a dit la rapporteuse publique. Elle a donc conclu au rejet de la requête.
Benoît XXX n’était ni présent ni représenté par un avocat à l’audience ; Me Aurélie Blin, l’avocate de la ville d’Angers, s’est quant à elle simplement « rapportée à l’instruction » du dossier. Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision « sous trois semaines »./GF (PressPepper)