Nouvelle convention de partenariat la ville de Cholet et l’Etat
La signature officielle d’une nouvelle convention de partenariat entre la Ville de Cholet et la Trésorerie Principale Municipale, a eu lieu le 12 décembre, en présence de Monsieur MATHIEU, Directeur des Finances Publiques de Maine et Loire et de Monsieur LARRIEU, Trésorier Municipale.
Cette nouvelle convention fait suite à celle signée en décembre 2007. Elle approfondit le partenariat développé entre la Ville et la Trésorerie afin d’améliorer les procédures comptables et administratives ainsi que la qualité de l’exécution comptable.
Elle porte sur :
– la mise en oeuvre de la dématérialisation des échanges entre la Ville et la Trésorerie et le rapprochement des services en favorisant les échanges et les actions communes,
– la modernisation et l’optimisation de la chaîne des recettes, notamment en mettant en oeuvre le paiement des titres de recettes par internet,
– la modernisation et l’optimisation de la chaîne des dépenses, notamment en déployant un contrôle partenarial de l’exécution de certaines dépenses. Ce contrôle est un dispositif mis en oeuvre conjointement par les agents de la Ville et de la CAC qui consiste à qualifier la qualité des procédures d’exécution des dépenses et en conséquence de lever les contrôles opérés notamment par la Trésorerie. Les dépenses de personnel puis les révisions des marchés seront les premiers groupes de dépenses à faire l’objet de ce contrôle partenarial. Sera également mis en oeuvre la procédure du prélèvement automatique et les cartes d’achat (qui permettent de simplifier la procédure de commande et de paiement des fournitures).
– l’amélioration de la qualité des imputations comptables,
– le développement de l’expertise financière en travaillant notamment à l’optimisation de la gestion de la trésorerie. Cet objectif est particulièrement important, puisque du fait de la réduction des concours bancaires en matière de gestion de la trésorerie, la Ville (et la CAC) vont devoir gérer avec plus de précision la trésorerie des deux collectivités.
Cette convention contient un dispositif innovant qui fait figure de test au niveau national : le contrôle partenarial.
En effet, suite à l’intervention de Gilles BOURDOULEIX auprès du Ministre du budget de l’époque, François BAROIN, un arrêté ministériel a été pris, qui autorise l’administration des finances à procéder, avec la Ville, à l’expérimentation de ce dispositif de qualification des procédures de liquidation des dépenses qui va au-delà des contrôles habituellement mis en oeuvres. En effet, ce contrôle partenarial permettra au trésorier de lever ses contrôles sans risquer une mise en débet, assuré qu’il sera que les contrôles effectués en amont par les services de la Ville sont fiables et dignes de confiance.
