Flop judiciaire pour les “excuses” du père d’un jeune nageur banni des piscines d’Angers
Le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête “manifestement irrecevable” d’un père de famille dont le fils s’était vu refuser l’été dernier l’accès aux piscines municipales d’Angers (Maine-et-Loire) pour six mois.
Le 11 juillet 2025, le maire d’Angers Christophe Béchu (Horizons) avait pris un arrêté dans lequel il interdisait “l’accès pour une durée de six mois aux piscines municipales de la commune” à ce mineur. Le père du jeune garçon avait alors saisi le tribunal administratif de Nantes le 4 août 2025.
Mais “les présidents de formation de jugement (…) peuvent, par ordonnance, rejeter les requêtes manifestement irrecevables”, prévoit le code de justice admnistrative (CJA). “La requête contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge. L’auteur d’une requête ne contenant l’exposé d’aucun moyen ne peut la régulariser (…) que jusqu’à l’expiration du délai de recours.”
En l’occurrence, dans cette affaire, le père du garçon “se borne à présenter des excuses pour le comportement de son fils (…) sans assortir sa requête (…) d’une argumentation susceptible d’établir l’illégalité de la décision” fait observer une juge du tribunal administratif de Nantes dans une ordonnance en date du 27 octobre 2025 qui vient d’être rendue publique.
Sa requête n’est “assortie d’aucune conclusion susceptible d’être examinée (…) par le tribunal et ne peut être interprétée comme contestant une décision identifiée”, ajoute la magistrate. “Dès lors (…) elle est entachée d’une irrecevabilité manifeste.”
En outre, le père du jeune nageur “se borne à saisir le tribunal sans assortir sa requête de l’exposé de moyens de droit et d’une argummentation susceptible d’établir l’illégalité de la décision”, fait observer la juge. La requête est donc bel et bien “manifestement irrecevable”./KL et GF
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