La justice ordonne le réexamen du dossier d’un pompier volontaire vendéen candidat à la police municipale
Le tribunal administratif d’Orléans a donné gain de cause à un pompier volontaire originaire de Vendée qui souhaite devenir policier municipal. Saisi en urgence, le juge des référés a estimé que le refus d’agrément opposé par la procureure de la République de Tours devait être réexaminé, pointant plusieurs fragilités juridiques dans la procédure.
Un agrément indispensable pour exercer
Pour être nommé policier municipal, un agent doit obtenir un double agrément : celui du préfet et celui du procureur de la République. Cette procédure vise à vérifier l’honorabilité et la compatibilité du candidat avec les missions de sécurité publique. Dans le cas de ce jeune Vendéen, originaire de La Verrie et alors en stage à la ville de Tours, l’agrément du préfet de la Vendée avait été accordé en juillet 2024. En revanche, celui du parquet de Tours avait été refusé, entraînant l’arrêt anticipé de son stage par le maire de Tours en mars 2025.
Une décision contestée par le candidat
Le refus s’appuyait sur des éléments issus d’une enquête de moralité jugés défavorables. Le candidat contestait cette décision, estimant que les faits reprochés étaient anciens, de faible gravité et ne justifiaient pas une telle conséquence professionnelle. Il mettait également en avant son engagement constant au service des institutions républicaines, notamment en tant que pompier volontaire.
Son avocate soulignait par ailleurs que certaines mentions figurant dans le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) n’auraient pas dû être consultées par l’administration, et dénonçait l’absence de motivation claire et de procédure contradictoire.
Une situation financière jugée urgente
Le juge des référés a reconnu l’urgence à statuer. Le refus d’agrément a privé le jeune homme de sa rémunération de policier municipal, comprise entre 1 650 et 2 085 euros nets mensuels. Depuis sa radiation des cadres de la ville de Tours, il ne perçoit plus qu’une allocation de France Travail d’environ 830 euros par mois, le plaçant dans une situation financière précaire.
Un « doute sérieux » sur la légalité du refus
Dans son ordonnance, le tribunal administratif a estimé qu’il existait un doute sérieux quant à la légalité de la décision de la procureure, notamment en raison de son insuffisante motivation et du non-respect de la procédure contradictoire. En conséquence, l’État et la ville de Tours ont été enjoints de réexaminer la demande d’agrément.
À titre provisoire, le jeune Vendéen a été réintégré dans les effectifs de la ville de Tours afin de pouvoir à nouveau percevoir une rémunération. L’État et la commune devront également lui verser respectivement 1 500 et 1 000 euros pour couvrir ses frais de justice.
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