Le Conseil municipal de Libourne adopte la création d’un amende pour lutter contre les dépôts sauvages
Ce jeudi 30 avril, le Conseil municipal de Libourne a adopté la création de l’amende administrative pour renforcer le dispositif de lutte contre les dépôts sauvages.
C’est dans la soirée du 30 avril que le Conseil municipal de Libourne a adopté la création de l’amende administrative pour renforcer le dispositif de lutte contre les dépôts sauvages.
Concrètement qu’est-ce que ça change ?
La Ville de Libourne annonce que cela pourra accélérer la procédure, mais aussi que le montant de l’amende sera plus élevée et donc, plus dissuasive.
Un dépôt sauvage, qu’est-ce que c’est ?
Selon le site du gouvernement :
“Les dépôts illégaux de déchets concernent l’ensemble de la société. Ils ont des impacts multiples et directs sur la qualité de vie des Français, sur l’environnement et la nature, et même sur la santé publique.
Au vu de ce constat, le Gouvernement a fait de la lutte contre les dépôts sauvages l’une de ses priorités et, conformément à la mesure 27 de la Feuille de route « économie circulaire » répertoriant les moyens de prévention et de sanction, un guide de référence est mis à disposition des collectivités et des agents qui luttent chaque jour contre ces « dépôts sauvages ».”
en partenariat avec REGIEPRO
