Feu vert à la “vérification” de la presse à cartons dans laquelle s’était blessée une salariée du Géant Casino de La Roseraie à Angers
La juge des référés du tribunal administratif de Nantes a désavoué le groupe Casino, qui voulait s’opposer à “la vérification” administrative de la machine avec laquelle une employée de son supermarché Géant Casino du quartier de La Roseraie, à Angers (Maine-et-Loire), s’était gravement blessée le 13 février 2023.
Pour rappel, cette salariée avait été retrouvée grièvement blessée “à l’intérieur de la presse à carton”, rappelle la magistrate nantaise, ce qui avait conduit le parquet d’Angers à ouvrir une enquête pénale.
En parallèle, l’inspecteur du travail avait demandé quatre jours plus tard à Casino de saisir “un organisme accrédité” dans un délai de “quinze jours” pour qu’il procède à la “vérification” de cette “presse à balle horizontale“.
Les textes de loi autorisent en effet l’inspection du travail à demander à un employeur de “faire procéder à des contrôles techniques” qui consistent à “faire vérifier par un organisme accrédité l’état de conformité de ses installations”. Elle “fixe le délai dans lequel un tel organisme doit être saisi” ; l’employeur doit alors “dans un premier temps justifier du respect de cette obligation” de conformité et “dans un second temps lui transmettre (…) les résultats des vérifications”.
LA MACHINE EST “INTERDITE D’ACCES” DEPUIS L’ACCIDENT
Mais le groupe avait alors formé une “réclamation” auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) des Pays de la Loire : il estimait que cette “vérification” administrative allait “préjudicier gravement à la manifestation de la vérité” compte tenu du “risque très important de déperdition des preuves”. La presse a en effet été “placée sous scellés” et “interdite d’accès par des rubalises de la police nationale” depuis l’accident survenu à sa salariée.
Cette “réclamation” ayant été rejetée le 13 mars 2023 par la directrice régionale de la DREETS, Casino avait donc saisi en urgence le tribunal administratif de Nantes afin d’obtenir la suspension temporaire de cette décision : la seule “mise en marche” de la presse à cartons allait “préjudicier gravement à la manifestation de la vérité” répétait le groupe.
Mais “la demande de vérification (…) n’implique nullement que la vérification (…) soit effectuée avant que l’enquête pénale en cours ne soit achevée, mais seulement que l’employeur saisisse un organisme accrédité dans le délai de quinze jours”, recadre la juge des référés du tribunal administratif de Nantes dans une ordonnance en date du 18 avril 2023. “A charge pour l’employeur de transmettre le rapport consignant les résultats de cette vérification, lorsqu’elle aura pu être réalisée.”
D’ailleurs, la société s’est “conformée” à cette “obligation”, relève la juge à partir des éléments qui lui ont été transmis. Elle a donc estimé que “l’existence d’une situation d’urgence, qui ne résulte pas (…) de la nature et de la portée des décisions attaquées, ne peut être tenue pour établie”. Casino, dans ces conditions, a été débouté et ne touchera pas les 4.000 € qu’il demandait à l’Etat pour ses frais de justice./CB (PressPepper)
