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Citoyenneté

Le Conseil d’Etat rejette un recours contre l’interdiction du port de l’abaya à l’école

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Publié le 07/09/2023 à 18:43
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Photo d’une femme en abaya. /Photo prise le 29 août 2023 à Nantes, France/REUTERS/Stéphane Mahé

Le Conseil d’Etat a rejeté jeudi un recours visant à suspendre l’interdiction du port de l’abaya dans les établissements d’enseignement publics, mise en place dès la rentrée scolaire par le gouvernement français mais contestée par des associations.

Par le passé, l’exécutif avait laissé aux chefs d’établissement le soin d’arbitrer sur le port de ce long vêtement féminin (ainsi que du qamis pour les garçons) avant d’annoncer fin août son interdiction au nom de la défense de la laïcité, estimant que l’abaya manifeste ostensiblement une appartenance religieuse.

La décision a suscité de nombreuses critiques, notamment auprès de responsables politiques de gauche, de syndicats et d’associations musulmanes qui font valoir que l’abaya ne relève pas strictement du signe religieux.

Dénonçant une décision discriminatoire, l’association Action Droits des Musulmans (ADM) avait déposé un référé-liberté devant le Conseil d’Etat contre l’interdiction de l’abaya à l’école.

Dans son recours, l’ADM estimait que “cette décision porte atteinte aux droits de l’enfant, car elle vient viser principalement les enfants présumés arabes, Africains et musulmans, créant ainsi un risque de profilage ethnique et religieux à l’école.”

Dans sa décision, le Conseil d’Etat a estimé pour sa part qu’“en l’état de l’instruction, (…) l’interdiction du port de ces vêtements ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale”.

L’interdiction du port de l’abaya à l’école est susceptible d’être à nouveau contestée devant le Conseil d’Etat, d’autres associations – Sud Education, la Voix Lycéenne et le Poing Levé – ayant déposé un recours en référé-suspension.

Pour l’heure, aucune date d’audience pour ce référé n’a été communiqué par le Conseil d’Etat, selon l’une des avocates des associations.

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