Le couvre-feu imposé à Angers au bar de nuit Le Q de Sac était légal, tranche la justice

 Le tribunal administratif de Nantes a validé le couvre-feu qui avait été imposé en juillet 2020 au bar de nuit « Le Q de Sac », à Angers (Maine-et-Loire), pour les « fréquents » et « importants » incidents qui avaient été relevés avant et après le premier confinement lié à l’épidémie de Covid-19.

Pour rappel, la société GL exploite depuis mars 2019 ce « café-restaurant » situé 29 rue du Port de l’Ancre, près du boulevard Ayrault. Dans la foulée, le maire de l’époque Christophe Béchu l’avait autorisée à aménager une terrasse devant les locaux de son établissement.

Mais à peine un an plus tard, le 6 mars 2020, cette autorisation lui avait été « retirée » pour avoir « méconnu » les règles d’occupation du domaine public » : « deux mange-debout » et « quatre tabourets » se trouvaient sur le trottoir et empêchaient le passage des piétons. La terrasse était aussi restée en place « au-delà de la période durant laquelle son aménagement avait été autorisé », résume le tribunal administratif de Nantes.

Le 3 juillet 2020, le maire avait finalement contraint le « Q de Sac » à fermer à 22h au lieu de 2hdu matin pendant trois mois après une « rixe » de ses clients dans la rue du Port de l’Ancre et la rue voisine du Boisnet. La société avait alors saisi les juges administratifs pour faire annuler cette décision « disproportionnée » alors qu’elle fait précisément « l’essentiel de son chiffre d’affaires à partir de 22h ».

DES « AFFRONTEMENTS REGULIERS » AVEC LES CLIENTS DE L’ENTREPÔT

Mais pour le tribunal administratif de Nantes, dont la décision du 3 novembre 2023 vient d’être rendue publique, la mesure de la ville d’Angers est avant tout une « mesure afin de préserver la tranquillité et la sécurité publiques ».

La police municipale était, en effet, intervenue plusieurs fois pour « des faits de rixe et échauffourée (…) mettant en cause le comportement de la clientèle » du Q de Sac : elle « s’affronte régulièrement avec la clientèle du débit de boisson de l’Entrepôt« , un bar voisin. Ces « nuisances sonores » étaient « régulières », selon le tribunal, et le bar de nuit avait déjà fermé un soir « à 2 heures et 10 minutes », soit dix minutes trop tard.

Le jugement du tribunal précise par ailleurs que l’établissement avait déjà été mis en garde : le 6 mars 2020, le maire d’Angers lui avait adressé un courrier à ce sujet, retraçant les différentes infractions régulièrement relevées depuis la fin de l’année 2019. Le couperet était tombé le 3 juillet 2020 : les nuisances « avaient repris au cours du mois de juin », à la réouverture de l’établissement après le premier confinement sanitaire.

Pour sa défense, le bar de nuit angevin assurait que « des mesures avaient été prises pour limiter les bruits à l’intérieur et en dehors de l’établissement ». Mais ces arguments n’ont pas convaincu le tribunal administratif de Nantes : il a finalement rejeté le recours de la société. Elle ne pourra donc pas se retourner contre la ville d’Angers pour être indemnisée des préjudices en lien avec ce couvre-feu temporaire./MJ