Contrôle de l’inspection du travail : repos dominical des salariés dans les établissements commerciaux

Une opération collective de contrôle a été menée par les agents de l’inspection du travail de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Maine-et-Loire (DDETS) le dimanche 2 juin 2024 après-midi.

Objectif de l’opération

L’objectif de cette opération était de vérifier le respect des dispositions relatives au repos dominical des salariés dans les établissements commerciaux situés à Angers, Beaucouzé, Mûrs-Érigné et Saumur. Cette opération s’inscrivait dans le prolongement de contrôles précédents effectués à Angers le 17 mars 2024 et à Cholet le 7 avril 2024. Au total, 10 agents ont été mobilisés pour cette mission qui a consisté à inspecter 9 établissements entre 13h30 et 16h30.

Résultats des contrôles

Les contrôles ont révélé que 27 salariés travaillaient sans respect du repos dominical dans 5 des 9 établissements inspectés. Les 4 autres établissements respectaient cette réglementation en ne faisant pas travailler leurs salariés le dimanche.

Conséquences et sanctions

L’emploi de salariés le dimanche, en dehors de tout cadre dérogatoire, constitue une infraction pénale. Celle-ci peut être relevée par voie de procès-verbal par l’agent de contrôle et est réprimée par une amende de 1 500 €, appliquée autant de fois qu’il y a de salariés illégalement employés.

Mobilisation et sensibilisation des employeurs

Les agents de l’inspection du travail restent pleinement mobilisés pour garantir l’effectivité des repos obligatoires et des durées maximales de travail. Les employeurs sont vivement appelés à veiller au strict respect de ces dispositions afin d’éviter toute infraction.

Poursuite des contrôles

De nouveaux contrôles seront effectués dans les prochains mois pour s’assurer de la conformité des pratiques des employeurs.

Cadre légal

Le code du travail prévoit que « dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche ». Toutefois, des dérogations de droit sont prévues dans certains secteurs industriels et commerciaux, notamment pour les commerces de détail alimentaire qui peuvent donner le repos à partir de 13 heures le dimanche. Des dérogations peuvent également être accordées par le préfet ou le maire dans des conditions particulières.