La Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Rennes a condamné ce mardi 16 juillet 2024 quinze personnes, principalement originaires de Cholet (Maine-et-Loire) mais aussi de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée) et Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique), à des peines allant de la prison avec sursis simple à douze ans d’emprisonnement après l’importation de 2,4 tonnes de cannabis en France, depuis le Maroc via l’Espagne, entre 2020 et 2022.
Pour rappel, dans cette affaire, seize femmes et hommes de la région de Cholet, Nantes et Talmont-Saint-Hilaire étaient jugés depuis ce lundi 8 juillet 2024 par la JIRS de Rennes ; certains étaient aussi renvoyés pour “blanchiment” de l’argent de ce trafic et pour “association de malfaiteurs”.
L’enquête à leur encontre avait démarré par le démantèlement de la messagerie canadienne SkyECC, surnommée “la messagerie du crime”, dont les serveurs étaient en fait situés à Roubaix (Nord) : pendant un an, jusqu’en décembre 2020, les enquêteurs de Lille avaient pu “intercepter” le trafic réseau de ce serveur. L’exploitation de ces données avait permis d’ouvrir des milliers de procédures en France, en Belgique et aux Pays-Bas, comme par exemple ce trafic de cannabis de grande ampleur dans la région choletaise.
Le procès de ces seize personnes s’était donc ouvert, ce lundi 8 juillet 2024, dans des conditions pour le moins rocambolesques. De nombreux avocats de la défense s’étaient en effet succédés à la barre pour solliciter le renvoi du dossier : l’une des avocates – “empêchée” pour “raisons médicales” – est la seule à avoir obtenu un renvoi. Deux autres, pourtant retenus devant la cour d’assises du Morbihan, se le sont vu refuser, malgré l’intervention de la bâtonnière du barreau de Rennes Me Catherine Glon.
UNE DECISION DE LA COUR DE CASSATION IMMINENTE
Surtout, pour Me Fabian Lahaie, le procès ne pouvait pas se tenir avant le 7 août 2024, date à laquelle la Cour de cassation se prononcera sur les nullités qu’il a soulevées : il conteste précisément les “conditions de l’exploitation de la messagerie cryptée SkyECC”. En clair, si la Cour de cassation venait à le suivre, le dossier s’écroulerait en grande partie.
Mais en fait, la présidente de la JIRS quittera prochainement ses fonctions rennaises et a maintenu coûte que coûte l’examen de ce volumineux dossier, après deux jours d’intense bataille procédurale. Le procès avait donc pris deux jours de retard, en l’absence du commanditaire présumé du trafic, manifestement en fuite au Maroc.
Dans cette affaire, les enquêteurs avaient donc usé de “techniques de géolocalisation et d’interception” pour se faire confirmer que plusieurs protagonistes procédaient à des “go-fast” pour remonter la marchandise jusqu’à Cholet. La drogue était ensuite stockée dans la maison de Mazières-en-Mauges d’un salarié d’un centre de contrôle technique automobile de Cholet, ou bien directement vendue aux clients. Les chauffeurs routiers marocains faisaient ensuite le trajet retour pour rapporter l’argent aux commanditaires dans leur pays.
Les profils des différents prévenus n’a pas manqué d’étonner : ils étaient pour la plupart socialement insérés au moment des faits – l’un d’eux est même contrôleur de gestion – certains ont aussi des enfants et rénovaient leurs maisons.
7,5 MILLIONS D’EUROS D’AMENDE DOUANIERE
Le 7 juin 2022, un habitant de Talmont-Saint-Hilaire qui avait pour projet de “monter un restaurant” aux Sables-d’Olonne avait lui aussi été interpellé : il était en fait un “client important” du trafic. Près de 150 g de cannabis avaient été découverts à son domicile et 500 € en espèces. Il avait aussi participé à des déplacements à Cholet et avait aussi reçu la visite d’un autre important protagoniste du dossier, rencontré aux Sables-d’Olonne à l’hiver 2020.
Au cours des débats et comme depuis le début de cette enquête hors normes, les prévenus avaient globalement accepté de s’expliquer. Tous ont semblé vouloir “aller de l’avant”, après avoir eu “un déclic” et “complètement changé”. Leurs avocats voulaient donc les laisser poursuivre leur “insertion” après leurs longs mois en détention provisoire.
Les trois femmes du dossier, toutes en couple avec des hommes impliqués dans cette affaire, ont finalement été condamnées à des peines de prison avec sursis simple ou sursis probatoire. Le commanditaire du dossier, a quant à lui écopé de la peine la plus lourde, à savoir douze ans de prison. L’habitant de Talmont-Saint-Hilaire a quant à lui été réincarcéré à l’issue de l’audience : il a en effet été condamné à quatre ans de prison.
Dans cette affaire, plusieurs biens immobiliers ont aussi été confisqués, mais pas celui d’un père de famille d’un enfant “lourdement handicapé”, qui avait “tout aménagé” pour que son fils puisse aller et venir dans la maison avec son fauteuil roulant et que sa femme exerce son activité professionnelle à domicile. La veille, son avocat avait dit la “honte” qu’avait ressentie ce père de famille, lorsque sa femme avait dû porter son enfant jusqu’à lui : la maison d’arrêt d’Angers n’était pas équipée pour les personnes à mobilité réduite… Me Arnaud Le Bourdais avait donc demandé au tribunal de lui laisser “la jouissance de ce domicile”, et il a été entendu. Son client, comme douze de ses co-prévenus, devra toutefois s’acquitter collectivement d’une amende douanière de 7,5 millions d’euros./CB
