Orne : une société de transport lituanienne sanctionnée pour non-rapatriement d’un chauffeur

Le tribunal d’Alençon a récemment condamné une entreprise de transport lituanienne pour ne pas avoir respecté l’obligation de rapatriement de son chauffeur salarié durant ses périodes de repos hebdomadaire.

Les faits remontent à la fin de l’année 2022. Un contrôle de routine mené par un agent de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) a permis de constater que le conducteur, de nationalité ukrainienne, avait passé deux week-ends – du 12 au 14 novembre, puis du 3 au 5 décembre – à bord de son camion, stationné sur un parking de Belforêt-en-Perche, dans l’Orne selon Le Perche.

Cette situation contrevient aux règles européennes encadrant le transport routier, notamment en matière de repos hebdomadaire obligatoire hors du véhicule, pour les conducteurs en cabotage. Le tribunal a jugé l’entreprise responsable de ce manquement à ses obligations sociales.