Un brocanteur d’Angers sommé d’évacuer ses “déchets” pour ne pas faire “proliférer les rats”
Le rapporteur public a préconisé ce mercredi 11 juin 2025 au tribunal administratif de Nantes de débouter un brocanteur qui réclame l’annulation de l’arrêté par lequel le maire d’Angers (Maine-et-Loire) l’avait mis en demeure d’évacuer des “déchets”, notamment en raison d’un risque de la “prolifération de rats”.
Le maire de l’époque (MoDem) d’Angers, Jean-Marc Verchère, avait en effet mis en demeure le 3 novembre 2022 B. “d’évacuer les déchets et détritus” accumulés sur sa parcelle, rue des Fours à Chaux, “dans un délai d’un mois”. Les services municipaux avaient repéré des “bidons métalliques”, des “matelas”, des “sommiers” et “autres objets divers”, a relaté le rapporteur public, un magistrat dont les avis sont souvent suivis par les juges.
Le brocanteur de 59 ans – qui n’était ni présent ni représenté à l’audience publique – soutient pour sa part que la mairie a commis une “erreur de fait” dans son affaire en évoquant la présence de “rats sur son terrain”. Mais l’arrêté a été pris “en vue de prévenir leur prolifération sans faire état de leur présence” a recadré le rapporteur public.
Le requérant affirme également que “certains objets étaient en lien avec son activité”. Le magistrat a toutefois balayé cet argument, estimant qu’une “grande partie des déchets” pourrait “porter atteinte à la salubrité publique”. Celui-ci a par ailleurs bien retenu la qualification de “déchets” au sens du code de l’environnement: “On entend par déchet toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire”, disent en effet les textes.
Le rapporteur public a enfin écarté les autres arguments du quinquagénaire : l’adjointe au maire avait bien reçu une délégation de pouvoir pour signer l’arrêté litigieux sans méconnaître “le principe de neutralité” et aucun détournement de pouvoir n’est “établi” par le requérant dans cette affaire. Le magistrat a cependant rejeté la demande de 1.500 € de frais de justice formée par la ville d’Angers car l’homme s’est depuis “conformé à la mise en demeure”.
L’avocate de la municipalité a dit “souscrire” aux conclusions du rapporteur public mais a quand même insisté sur les frais de justice engagés par ce recours. Le tribunal administratif de Nantes rendra son jugement dans quelques semaines./ED
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