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Sarthe

Privé de permis pendant deux ans, un Sarthois victime d’une confusion administrative liée au tribunal du Mans

Esteban
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Publié le 30/12/2025 à 12:39
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DR : À la suite d’une confusion administrative liée à la fermeture du tribunal de police du Mans, un Sarthois de 62 ans a été privé de permis pendant près de deux ans malgré une relaxe, avant de le récupérer finalement en décembre 2025 après des recours judiciaires

Un habitant de la Sarthe, âgé de 62 ans, a récupéré son permis de conduire début décembre 2025, près de trois ans après une infraction initiale. En décembre 2022, l’homme avait été verbalisé pour conduite en état d’ivresse à Saint-Calais. Il avait immédiatement contesté cette infraction, une démarche restée sans suite en raison d’une situation administrative complexe.

Un tribunal fermé au moment de la contestation

Selon France Bleu, à l’époque des faits, le tribunal de police du Le Mans était fermé, faute d’effectifs. Selon l’avocat du sexagénaire, Maître Calderero, la contestation envoyée par son client n’a jamais été traitée. L’administration a alors considéré qu’aucune opposition n’avait été formulée.

Un retrait de points aux lourdes conséquences

L’homme s’est vu retirer six points après avoir été contrôlé avec un taux d’alcool compris entre 0,5 et 0,8 g/l. Or, au moment de l’infraction, il ne disposait plus que de cinq points sur son permis, entraînant automatiquement son invalidation. Six mois plus tard, malgré sa contestation, son permis de conduire lui a été retiré.

Une procédure judiciaire relancée tardivement

Ce n’est qu’en novembre 2024 que le dossier refait surface, lorsque le sexagénaire est enfin présenté devant un juge. Il est alors relaxé. Toutefois, cette décision ne permet pas la restitution immédiate de son permis, le tribunal n’ayant retrouvé aucune trace de la contestation initiale.

Une inertie administrative dénoncée par la défense

Pour Maître Calderero, la situation est incompréhensible. « La suite logique, c’était que normalement, l’administration aurait dû constater la relaxe et lui rendre ses points puis dans le prolongement son permis de conduire. Sauf qu’entre novembre 2024 et décembre 2025, l’administration ne va jamais bouger », déplore l’avocat.

Une restitution obtenue après un long combat juridique

Face à cette situation, l’avocat saisit à deux reprises le tribunal administratif. Ces démarches finissent par aboutir, permettant enfin à son client de récupérer son permis début décembre 2025. « Mon client a subi la situation. C’est un vrai soulagement pour lui. À cause de ces erreurs administratives, il a été sans permis et isolé durant deux années, alors qu’il était en ordre », réagit Me Calderero.

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Esteban

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