Un Tunisien atteint de la maladie de Crohn à Angers se bat pour ne pas retourner dans son pays

Un jeune Tunisien atteint de la maladie de Crohn à Angers (Maine-et-Loire) a demandé à la cour administrative d’appel de Nantes, ce mardi 6 janvier 2026, d’annuler l’Obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui lui a été signifiée par le préfet de Maine-et-Loire en juin 2023.

Mohamed Amine XXX était en fait arrivé en France en 2012 à l’âge de 19 ans avec un » visa de long séjour » pour ses études et avait vu ses titres de séjour régulièrement renouvelés pendant quatre ans jusqu’en 2016. Mais en novembre 2017, le représentant de l’Etat avait refusé de valider sa dernière demande « au motif que l’intéressé stagnait dans ses études » : il n’avait « réussi à valider qu’un seul semestre en près de quatre ans d’études ».

En parallèle, le jeune homme avait appris « durant l’été 2021 » par un médecin du centre hospitalier universitaire (CHU) d’Angers qu’il était atteint de la maladie de Crohn, une maladie du tube digestif. Mohamed Amine XXX avait sollicité pour cette raison en juillet 2022 un titre de séjour « pour raisons de santé », mais s’était heurté à un refus préfectoral.

Il avait alors saisi le tribunal administratif de Nantes : l’accès à son traitement – « délivré toutes les huit semaines par voie intraveineuse » – semble « restreint » en Tunisie, avait confirmé un gastroentérologue. « L’arrêt de ce traitement l’exposerait à la récidive potentiellement grave de sa maladie, actuellement cliniquement contrôlée », expliquait le médecin.

IL A FINALEMENT OBTENU SA LICENCE DE MATHS EN 2023

Mohamed Amine XXX avait aussi produit des « courriers électroniques » des laboratoires pharmaceutiques Pfizer et Janssen, certifiant que leurs médicaments contre la maladie de Crohn n’étaient « pas commercialisés en Tunisie ». Un « pharmacien de Tunis » lui avait aussi dit que son traitement « n’est disponible que sur commande ferme auprès de la Pharmacie centrale de Tunisie » qui importe les médicaments dans le pays. Le tribunal administratif de Nantes avait néanmoins rejeté sa requête, dans un jugement rendu en décembre 2024.

« Il ne peut être déduit de ces documents que la molécule permettant de traiter la maladie était indisponible à la date de l’arrêté », avait-il jugé. « Si le requérant soutient que ce médicament sera en tout état de cause vendu à un coût inabordable pour lui dès lors qu’il ne serait pas bénéficiaire de la sécurité sociale tunisienne, il n’établit pas, par (…) ces considérations générales, qu’il ne pourrait pas bénéficier personnellement du régime de sécurité sociale en Tunisie (…) ni qu’il serait dans l’impossibilité de faire face aux dépenses. »

Le jeune homme était toutefois parvenu à faire suspendre les effets de ce jugement devant le juge des référés de la cour administrative d’appel de Nantes le 1er septembre 2025 : son avocate avait mis en avant le fait qu’il était « particulièrement bien intégré sur le territoire français » puisqu’il avait finalement « obtenu sa licence de mathématiques en 2023 ». « Il justifie d’une ancienneté de séjour de plus de onze années », reformulait-elle en d’autres termes, et il bénéficie depuis 2021 d’une « prise en charge médicale régulière » au CHU d’Angers.

« Il existe une incertitude importante sur l’effectivité de l’accès de M. XXX au traitement qui lui est nécessaire et dont il est constant que le défaut serait susceptible d’emporter pour lui des conséquences d’une gravité exceptionnelle », avait confirmé le juge des référés de la cour pour l’autoriser temporairement à rester en France. Ce mardi 6 janvier 2026, l’affaire a donc été réexaminée cette fois-ci sur le fond par le biais d’une formation collégiale de trois juges… présidée par le même magistrat que celui qui avait statué seul en référé.

IL « CRITIQUE LE GOUVERNEMENT SUR FACEBOOK »

Le préfet de Maine-et-Loire s’était en fait appuyé sur l’avis du « collège » des médecins de l’Office français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) : le représentant de l’Etat a pris leur avis défavorable « comme une vérité absolue », a critiqué Mohamed Amine XXX lors de l’audience, où il se défendait seul sans avocat. « La préfecture n’a pas répondu aux incertitudes de la cour et n’a fait aucune diligence », a ajouté le jeune Tunisien. Le « réexamen » de son dossier a en effet été fait « de manière fictive » par les autorités préfectorales.

Le jeune homme a par ailleurs fait savoir aux juges qu’il avait « peur de représailles » politiques s’il devait retourner en Tunisie puisque « la liberté d’expression n’est pas garantie » dans son pays et qu’il « critique le gouvernement sur Facebook ». « L’Etat tunisien est devenu une dictature », a rappelé le requérant à propos du régime du président Kaïs Saïed.

« Beaucoup de personnes lambda comme moi sont arrêtées pour leurs opinions politiques », s’inquiète Mohamed Amine XXX. « Le gouvernement punit de manière très sévère – de deux, trois ou cinq ans de prison – de petits reproches. » Mais le président de la cour administrative d’appel de Nantes lui a fait remarquer sur ce point qu’il n’avait « jamais demandé l’asile » en France pour ce problème-là.

« J’ai fait mon maximum pour réussir mes études, mais je n’ai malheureusement pas réussi ce projet en ligne malgré la persévérance pendant des milliers d’heures », a par ailleurs rappelé le requérant à propos de l’échec de ses études. « On n’est pas tous égaux. » La cour, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt dans les prochains jours./GF