La juge des référés du tribunal administratif de Nantes a débouté la Clinique de l’Anjou, à Angers (Maine-et-Loire), qui l’avait saisie après le récent refus des autorités sanitaires de la laisser pratiquer les soins d’oncologie gynécologique les plus “complexes”.
L’Agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire avait en effet préféré, le 9 septembre 2025, flécher la prise en charge de ces cancers de l’utérus, des ovaires et de la vulve vers le Centre hospitalier universitaire (CHU) d’Angers et l’Institut de cancérologie de l’Ouest (ICO), à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), près de Nantes.
La Clinique de l’Anjou avait donc introduit une requête le 24 novembre 2025 : cette décision allait lui causer un “préjudice économique” de “350.659 €”, avait-elle calculé. “La chirurgie oncologique gynécologique complexe de l’ovaire représente 5,11 % de son chiffre d’affaires”, expliquait son avocat. Il faut aussi y “ajouter” la perte générée par le “départ probable” de “certains praticiens”. “Cela constitue une menace pour le maintien de la maternité, outre le préjudice causé à l’image et à la réputation de l’établissement”, mettait-il en garde.
Le Projet régional de santé 2023-2028 des Pays de la Loire – qui a servi de “base légale” aux arrêtés du directeur général de l’ARS – était lui-même “illégal” assurait Me Bruno Lorit : il y a décelé plusieurs “erreurs de droit”. En tout état de cause la décision était “insuffisamment motivée” et était contraire au “principe d’égalité” ; l’ARS avait commis une “erreur manifeste d’appréciation” dans son choix au vu des “mérites respectifs” des différents établissements de santé qui étaient en lice pour décrocher ces précieuses autorisations.
Le CHU d’Angers et l’ICO – à qui la requête de la Clinique de l’Anjou avait été communiquée par le tribunal – n’avaient pas produit de mémoires en défense. L’Agence régionale de santé des Pays de la Loire avait elle simplement conclu au rejet du recours : les arguments de la clinique privée angevine n’étaient “pas fondés”, de son point de vue.
“Aucun des moyens invoqués par la SAS Clinique de l’Anjou (…) ne paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité des décisions attaquées”, lui donne raison la juge des référés du tribunal administratif de Nantes dans une ordonnance en date du 25 février 2026 qui vient d’être rendue publique.
La requête sera désormais réexaminée par le même tribunal, mais réuni cette fois-ci par le biais d’une formation collégiale de trois juges, d’ici dix-huit mois à deux ans. Si la Clinique de l’Anjou venait à obtenir gain de cause, alors elle serait en droit d’introduire une nouvelle requête contre l’Etat pour être indemnisée de ses divers “préjudices”./GF
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