Un automobiliste privé de permis à cause de la “fraude massive” de son centre d’examens à Angers

Le tribunal administratif d’Orléans a donné raison à un automobiliste qui s’était vu annuler son permis de conduire pour “fraude” après l’avoir passé au centre Pointcode d’Angers (Maine-et-Loire).

Le requérant s’était en fait présenté aux épreuves du code le 10 mai 2024 et avait “obtenu un résultat favorable avec une note de 38 sur 40” dans ce centre connu pour son “système de fraude massive”, selon le préfet d’Eure-et-Loir, alors que le réseau Pointcode alimente les juridictions administratives partout en France avec ce type de contentieux.

“M. XXX a obtenu son épreuve (…) à Soissons au centre Pointcode, soit à 750 km de sa résidence, ce qui constitue un indice dans la détection de la fraude”, expliquait par exemple le tribunal administratif de Toulouse en octobre 2025. “Ce centre (…) a été fermé administrativement pour fraude le 30 mai 2024. Le préfet produit également une attestation de reconnaissance de fraude (…) dans ce même centre par un habitant de Toulouse qui reconnaît (…) avoir obtenu son épreuve théorique dans ce centre sans s’y être déplacé.”

Dans ce contexte, le préfet d’Eure-et-Loir avait décidé le 3 février 2025 de retirer le permis de conduire de l’automobiliste eurélien : ses “observations orales” lors de son “entretien ” avec le “référent fraude départemental” n’avaient “pas permis d’écarter les incohérences” de son récit, alors que ce centre est ” à plus de 200 km de son lieu de résidence”.

L’intéressé n’avait pas été “en mesure d’apporter des précisions sur l’organisation et le déroulement” de l’épreuve, notaient les services de l’Etat, et il “ne maîtrise pas la langue française”. “Interrogé par le référent fraude (…) afin d’apprécier ses connaissances théoriques sur le code de la route, il n’a pu donner que deux réponses justes”, relevait la préfecture.

Mais “si le préfet soutient que, sur six questions, (…) il n’a pu répondre qu’à deux (…) et qu’il ne maîtrisait pas la langue française, le préfet ne produit pas lesdites questions” objecte le tribunal administratif d’Orléans dans un jugement en date du 29 janvier 2026 qui vient d’être rendu public. “Par ailleurs, M. XXX produit une photographie de lui extraite de la vidéosurveillance du centre Pointcode d’Angers en date du 10 mai 2024 établissant sa présence au sein du centre le jour de l’épreuve théorique.”

“Le préfet (…) ne produit aucun élément de nature à établir que l’intéressé aurait effectivement bénéficié, directement ou indirectement, de pratiques frauduleuses organisées au sein du centre d’examens Pointcode d’Angers”, résume donc en d’autres termes le tribunal administratif d’Orléans. L’arrêté préfectoral annulant le permis de conduire du requérant a dans ces conditions été annulé à son tour, et l’Etat devra verser 1.500 € à l’avocate de l’automobiliste. L’administration a jusqu’au 29 mars 2026 pour faire appel./GF