Luc Belot : nomination à la commission des lois de l’Assemblée nationale

Luc BELOT  a intégré cette semaine la commission des lois de l’Assemblée nationale présidée par Jean-Jacques URVOAS, Député PS du Finistère. Cette nomination a été inscrite au Journal Officiel du mardi 30 septembre dernier.

Après plus de deux années passées à la commission Education et affaires culturelles « pour participer de près la loi sur la refondation de l’Ecole et la mise en place des nouveaux temps de l’enfant dans les communes», le Député de la première circonscription de Maine-et-Loire annonce qu’il reste au « Conseil Supérieur des programmes pour terminer les travaux, déjà engagés, pour le programme scolaire de la maternelle au lycée ».

Les domaines de compétence de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sont les lois constitutionnelles, les lois organiques, le Règlement, le droit électoral, les libertés publiques, la sécurité, la sécurité civile, le droit administratif, la fonction publique, l’organisation judiciaire, le droit civil, commercial et pénal, l’administration générale et territoriale de l’État et il y suivra «tout particulièrement les questions concernant les collectivités territoriales et les sujets autour du numérique ».

Luc BELOT précise que ce changement de commission « ne m’empêchera pas de garder un œil attentif à la poursuite de la refondation de l’école, auquel je suis très attaché, et d’un suivi attentif pour accompagner les collectivités sur la mise en place, dans la durée, des nouveaux temps de l’enfant ».