Aéroport à Notre-Dame-des-Landes.«Ce qui importe, c’est le respect des règles de droit », selon Jacques Auxiette
Jacques Auxiette, président de la Région des Pays de la Loire, et du Syndicat Mixte aéroportuaire, réagit aux propos de Ségolène Royal, Ministre du développement durable et de l’écologie, ce matin sur BFMTV/RMC.
Concernant le transfert de l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, “le sujet n’est pas aujourd’hui celui de la forme de la consultation démocratique, qui a déjà eu lieu (durant l’enquête publique, et surtout durant l’année entière de travail de la Commission du dialogue, qui a réalisé de multiples auditions, rencontres, études d’experts, etc….)” indique l’élu socialiste.
Pour Jacques Auxiette, «la question aujourd’hui est simple : est-ce que le Tribunal Administratif va valider les arrêtés qui autorisent le début des travaux ? Ce qui importe, c’est le respect des règles de droit ». « Sur le fond, je trouve assez curieuse cette méthode d’une Ministre qui réunit une Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental et donne ses conclusions personnelles avant même que cette Commission ait achevé ses travaux et remis ses préconisations. Si la conclusion était pour l’avenir de bouleverser le processus de déclaration d’utilité publique en France, le législateur devra s’en saisir. Mais dans l’état actuel du droit, le maître d’ouvrage (l’Etat), ne peut pas organiser juridiquement un référendum en Loire-Atlantique».
« La sagesse sur ce dossier, à laquelle nous aspirons toutes et tous, est d’attendre sereinement la prochaine décision du Tribunal administratif qui clôturera ainsi la procédure engagée. Pour le reste, c’est avec beaucoup d’attention et d’intérêt que je prendrai connaissance des conclusions de cette Commission spéciale d’ici fin juin…. Je me tiens d’ailleurs à sa disposition pour présenter, l’état des réflexions menées au sein du Think Tank installé à Fontevraud* en décembre dernier, sur les questions de légitimité et d’autorité de l’action publique » a conclu Jacques Auxiette.
*Le Think Tank de Fontevraud : penser et agir ensemble (comment construire demain, une réflexion politique ouverte
sur la société civile)
