Emmanuel CAPUS, sénateur de Maine-et-Loire, souhaite que la Vendée soit intégrée dans le ressort de la cour d’appel d’Angers
Vendredi 9 mars, le Premier Ministre Édouard PHILIPPE et la garde des sceaux Nicole BELLOUBET, ont présenté à Reims la réforme de la justice.
Emmanuel CAPUS, sénateur de Maine-et-Loire, qui, soutenu par un grand nombre d’élus et de parlementaires de Mayenne, Vendée et Sarthe, militait pour une extension du ressort de la cour
d’appel d’Angers à l’ensemble des Pays de la Loire, a souhaité réagir : « Les annonces du Premier Ministre et la garde des sceaux ont confirmé que la cour d’appel d’Angers sera préservée. Il s’agit d’une excellente nouvelle pour notre territoire. Afin de renforcer la cohérence de la carte judiciaire régionale, et comme les professionnels de justice et les justiciables ne cessent de l’appeler de leurs vœux, il est important maintenant que la Vendée, sans la Loire-Atlantique si celle-ci ne souhaite malheureusement pas partager cette ambition, soit intégrée dans le ressort de la cour d’appel d’Angers. »
