Le tribunal administratif de Nantes a condamné l’État à verser une indemnisation à l’ancienne directrice de l’EREA Jean-d’Orbestier des Sables-d’Olonne. Cette décision fait suite à des...
Wilfried, un jeune homme de 24 ans sans permis de conduire, a été condamné à une peine de 11 mois de prison aménagée sous bracelet électronique...
Le tribunal administratif de Nantes a récemment examiné une affaire singulière portée par un habitant d’Angers (Maine-et-Loire). Ce dernier cherche à faire annuler le permis de...
Un drame survenu en juin 2024 à Neauphe-sous-Essai (Orne) a conduit à la condamnation, ce jeudi 28 novembre, d’un jeune conducteur de 21 ans. Il écope...
Un an et demi après sa condamnation à 17 ans de réclusion criminelle, Bassam El-Absi, ancien radiologue de Langon et Béguey, comparaît en appel devant la...
Un homme a été condamné à 18 ans de réclusion criminelle par la cour d’assises de la Sarthe pour avoir tué un jeune homme à Sablé-sur-Sarthe...
Le 27 septembre, lors d’une audience à la cour d’appel de Caen, Joaquim Pueyo, maire d’Alençon, a déposé une demande de dommages et intérêts suite à...
Le tribunal correctionnel de Poitiers a rendu son verdict ce jeudi, condamnant un couple pour proxénétisme aggravé. Entre juillet 2020 et septembre 2021, ces propriétaires d’un immeuble situé dans...
Un homme de 55 ans, originaire d’Albanie, comparaît à partir de ce vendredi 15 novembre devant la cour d’assises de Charente-Maritime, à Saintes. Pendant trois jours,...
La justice a confirmé l’expulsion d’un ancien apprenti ivoirien de 22 ans, impliqué dans un accident mortel survenu en juin 2021 aux Sables-d’Olonne, en Vendée. Ce...
Ce jeudi, le tribunal des Sables-d’Olonne a jugé en comparution immédiate un homme de 60 ans pour avoir violemment agressé sa mère, âgée de plus de...
Ce mercredi, la cour d’appel de Poitiers a condamné l’ancien numéro 2 de la police de Poitiers, Jean-Christophe M., à 18 mois de prison avec sursis...