Suspension partielle du projet de bassines dans la Vienne et la Charente-Maritime : la justice impose un sursis environnemental
Après plusieurs années de procédure, la Cour administrative...
La cour administrative d’Appel de Bordeaux a jugé qu’il était illégal de prélever 1,6 millions de mètres cubes d’eau en Charente-Maritime
La cour administrative d’Appel de Bordeaux l’a...