Mauvaise nouvelle pour les futurs acquéreurs immobiliers dans le Maine-et-Loire. Le département a décidé d’appliquer l’augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés...
Il s’appelle Christophe Taurisson et il était l’ancien notaire de Lubersac en Corrèze. Ce mardi 14 février, il a été condamné à 10 ans de prison...
Le décret permettant la signature électronique pour tous les actes notariés a été publié ce samedi 4 avril 2020 au Journal officiel. Cette dérogation sera possible...