Tous les articles étiquetés "notaire"
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En Directil y a 8 moisHausse des frais de notaire en Maine-et-Loire : ce qui va changer
Mauvaise nouvelle pour les futurs acquéreurs immobiliers dans le Maine-et-Loire. Le département a décidé d’appliquer l’augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés...
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Correzeil y a 3 ans10 ans de prison ferme pour cet ancien notaire de Corrèze
Il s’appelle Christophe Taurisson et il était l’ancien notaire de Lubersac en Corrèze. Ce mardi 14 février, il a été condamné à 10 ans de prison...
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Immobilieril y a 6 ans
Immobilier.Les actes notariés peuvent désormais être signés à distance.
Le décret permettant la signature électronique pour tous les actes notariés a été publié ce samedi 4 avril 2020 au Journal officiel. Cette dérogation sera possible...