Hausse des frais de notaire en Maine-et-Loire : ce qui va changer
Mauvaise nouvelle pour les futurs acquéreurs immobiliers dans le Maine-et-Loire. Le département a décidé d’appliquer l’augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés frais de notaire, suite à la loi de finances 2025. Véritable bas de laine pour les finances de la collectivité départementale, cette mesure, qui prendra effet à partir du 1er avril 2025, s’inscrit dans une démarche plus large permettant aux départements de relever ces droits afin de compenser la réduction de 2,2 milliards d’euros imposée par l’État aux collectivités territoriales.
Une hausse départementale votée avant fin février
Le conseil départemental de Maine-et-Loire se réunira en réunion extraordinair sur cette hausse. Si elle est adoptée, les nouveaux frais s’appliqueront immédiatement à toutes les transactions immobilières dont l’acte sera signé à compter du 1er avril 2025 et ce, jusqu’au 31 mars 2028. Il est donc important pour les acheteurs en cours de projet de bien prendre en compte cette échéance.
Quel impact sur les acheteurs ?
L’augmentation, plafonnée à 0,5 point, pourrait se traduire par un surcoût significatif. Pour un bien immobilier d’une valeur de 300 000 euros, cela représente une hausse d’environ 1 500 euros des frais de notaire. Ce renchérissement des coûts d’acquisition pourrait impacter la capacité d’achat des ménages, d’autant plus dans un contexte immobilier déjà tendu.
Une tendance nationale
Le Maine-et-Loire n’est pas le seul concerné. La ville de Paris a été la première à voter cette hausse le 11 février dernier. Selon le président de l’Association des départements de France, François Sauvadet, cette mesure «est devenue indispensable et (que) tous les départements vont le faire»., a-t-il affirmé sur France Info.
Que faire si vous envisagez d’acheter ?
Si vous prévoyez d’acheter un bien immobilier en Maine-et-Loire, il peut être judicieux d’accélérer votre projet pour signer l’acte avant le 1er avril 2025 et éviter cette hausse. Il est important de noter que la signature d’une promesse de vente avant cette date ne suffira pas : c’est bien la date de signature de l’acte authentique chez le notaire qui déterminera le taux applicable.
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