Vendée
Construction controversée au Bois de la Chaise à Noirmoutier : Des permis accordés malgré les restrictions
Malgré les régulations en vigueur au Bois de la Chaise à Noirmoutier, la mairie a octroyé en 2023 deux permis de construire suscitant la controverse. Une résidence de 344 m² et une extension imposante de 800 m² sur un terrain de 5 393 m² ont été autorisées, soulevant des questions sur la conformité aux normes d’urbanisme.
Les permis de construire et le Plan local d’urbanisme
Selon le maire, Yan Balat, ces constructions sont légales en vertu du Plan local d’urbanisme de 2013. Un argument contesté par l’ancien maire, Noël Faucher, qui rappelle que la suppression des minimums parcellaires en 2014 a changé la donne. Une mesure basée sur le règlement Jacobsen de 1859, limitant le droit à construire à 3 % sur les parcelles de 3 000 m², piscines comprises, et à 11 % pour celles acquises avant 1976. « Nous avons engagé des procédures contre les constructions illégales et les abattages sans autorisation. », indique Noël Faucher, ancien maire
*L’ancien maire souligne l’importance des règles strictes, telles que des constructions attenantes à l’intérieur des parcelles et un retrait de 7 mètres des limites séparatives pour prévenir le mitage et la destruction du boisement. Noël Faucher indique également que des procédures ont été enclenchées contre les constructions illégales et les abattages non autorisés. « En cas de demande d’abattage d’arbres, la mairie prend systématiquement conseil auprès de l’Office national des forêts (ONF) pour autoriser ou pas. » , précise Yan Balat, maire de Noirmoutier à Ouest France
Quelles sanctions et astreintes administratives ?
En cas d’infractions au Code de l’urbanisme, le maire dispose du pouvoir d’utiliser l’astreinte administrative, avec des amendes pouvant atteindre jusqu’à 25 000 €. Si une régularisation intervient, l’astreinte est annulée. Pour les constructions illégales non régularisables, l’astreinte peut imposer la démolition.
Une révélation sur le permis de construire délivré met en lumière une divergence entre le maître d’œuvre indiqué sur le panneau (un professionnel local) et la réalité, où un architecte du cabinet Santillane Design à Paris, travaillant pour la SAS Viaoreas, a été sollicité.
La question des constructions au Bois de la Chaise à Noirmoutier souligne les défis liés à l’urbanisme, aux restrictions légales et à la préservation de l’environnement. Alors que la mairie assure la conformité des autorisations, les critiques persistent, mettant en lumière les enjeux autour du développement dans des zones classées.
