Cholet
Le maire de Cholet en passe de devoir rembourser à sa ville les frais de ses démêlés avec Ouest-France

La rapporteure publique a proposé à la cour administrative d’appel de Nantes, ce mardi 21 janvier 2025, de rejeter le recours déposé par la ville de Cholet (Maine-et-Loire) pour faire annuler le jugement ayant fait injonction à son maire de payer lui-même ses frais d’avocat dans une affaire l’opposant à Ouest-France.
Pour rappel, en juillet 2021, la Cour de cassation avait condamné Gilles Bourdouleix à verser 1 € symbolique au quotidien régional après avoir traité d' »ordure » un journaliste qui avait écrit un article sur ses relations tendues avec Ghislaine Duret, l’ancienne directrice de la maison de retraite de Trémentines, qui a fait l’objet d’une révocation de fonctions. « Leur manière de traiter l’information est à vomir, et je leur vomis dessus », avait déclaré le maire de Cholet en plein conseil municipal à propos de cette « presse totalitaire ».
Suite à sa condamnation, l’élu avait annoncé vouloir saisir la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) : cette condamnation pour « injures publiques » constituait une « violation de sa liberté d’expression » de nature à engager la responsabilité de la France, de son point de vue. Le 11 octobre 2021, le conseil municipal de Cholet avait donc décidé de lui accorder la « protection fonctionnelle », c’est-à-dire la prise en charge par le contribuable des frais d’avocats des élus et agents publics amenés à devoir se défendre en justice.
Mais Jean-Michel Debarre, Murielle Courtay et Franck Loiseau, trois conseillers d’opposition, avaient demandé à la justice administrative d’annuler ces deux délibérations du conseil municipal. Le tribunal administratif de Nantes leur avait donné raison le 24 avril 2024 : Gilles Bourdouleix avait été contraint de rembourser les 3.600 € en jeu. La ville de Cholet avait donc fait appel de ce jugement.
Ce mardi 21 janvier 2025, la rapporteure publique a proposé de désavouer à nouveau la mairie : cet « ensemble de propos particulièrement outrageants » constitue bel et bien « une faute personnelle détachable » des fonctions de maire de Gilles Bourdouleix. Elle a donc proposé à la cour de rejeter le recours de la ville et de la condamner à verser 1.500 € de frais de justice aux trois élus d’opposition. Deux d’entre eux, qui étaient présents à l’audience, n’ont pas fait d’autres commentaires à l’audience que ceux mentionnés dans leurs mémoires.
Me Eric Boucher, l’avocat de la ville de Cholet, a maintenu pour sa part que « le travail fait par Ouest-France et Le Courrier de l’Ouest autour de l’affaire Duret est tendancieux et partial » : « une centaine » d’articles ont été rédigés sur le litige qui opposait Gilles Bourdouleix à l’ancienne directrice de la maison de retraite de Trémentines. Et ils « mettent gravement en cause le maire de la ville et le président de l’agglomération ».
« N’y avait-il pas une solution plus simple, le droit de réponse ? », lui a alors demandé le président de la 4e chambre de la cour administrative d’appel de Nantes. « On y a eu recours mais il y a eu une centaine d’articles… », lui a objecté Me Eric Boucher. « La protection fonctionnelle était parfaitement justifiée. » La cour administrative d’appel de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt le 7 février 2025./GF