La rapporteure publique a proposé à la cour administrative d’appel de Nantes, ce mardi 21 janvier 2025, de rejeter le recours déposé par la ville de Cholet (Maine-et-Loire) pour faire annuler le jugement ayant fait injonction à son maire de payer lui-même ses frais d’avocat dans une affaire l’opposant à Ouest-France.
Pour rappel, en juillet 2021, la Cour de cassation avait condamné Gilles Bourdouleix à verser 1 € symbolique au quotidien régional après avoir traité d'”ordure” un journaliste qui avait écrit un article sur ses relations tendues avec Ghislaine Duret, l’ancienne directrice de la maison de retraite de Trémentines, qui a fait l’objet d’une révocation de fonctions. “Leur manière de traiter l’information est à vomir, et je leur vomis dessus”, avait déclaré le maire de Cholet en plein conseil municipal à propos de cette “presse totalitaire”.
Suite à sa condamnation, l’élu avait annoncé vouloir saisir la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) : cette condamnation pour “injures publiques” constituait une “violation de sa liberté d’expression” de nature à engager la responsabilité de la France, de son point de vue. Le 11 octobre 2021, le conseil municipal de Cholet avait donc décidé de lui accorder la “protection fonctionnelle”, c’est-à-dire la prise en charge par le contribuable des frais d’avocats des élus et agents publics amenés à devoir se défendre en justice.
Mais Jean-Michel Debarre, Murielle Courtay et Franck Loiseau, trois conseillers d’opposition, avaient demandé à la justice administrative d’annuler ces deux délibérations du conseil municipal. Le tribunal administratif de Nantes leur avait donné raison le 24 avril 2024 : Gilles Bourdouleix avait été contraint de rembourser les 3.600 € en jeu. La ville de Cholet avait donc fait appel de ce jugement.
Ce mardi 21 janvier 2025, la rapporteure publique a proposé de désavouer à nouveau la mairie : cet “ensemble de propos particulièrement outrageants” constitue bel et bien “une faute personnelle détachable” des fonctions de maire de Gilles Bourdouleix. Elle a donc proposé à la cour de rejeter le recours de la ville et de la condamner à verser 1.500 € de frais de justice aux trois élus d’opposition. Deux d’entre eux, qui étaient présents à l’audience, n’ont pas fait d’autres commentaires à l’audience que ceux mentionnés dans leurs mémoires.
Me Eric Boucher, l’avocat de la ville de Cholet, a maintenu pour sa part que “le travail fait par Ouest-France et Le Courrier de l’Ouest autour de l’affaire Duret est tendancieux et partial” : “une centaine” d’articles ont été rédigés sur le litige qui opposait Gilles Bourdouleix à l’ancienne directrice de la maison de retraite de Trémentines. Et ils “mettent gravement en cause le maire de la ville et le président de l’agglomération”.
“N’y avait-il pas une solution plus simple, le droit de réponse ?”, lui a alors demandé le président de la 4e chambre de la cour administrative d’appel de Nantes. “On y a eu recours mais il y a eu une centaine d’articles…”, lui a objecté Me Eric Boucher. “La protection fonctionnelle était parfaitement justifiée.” La cour administrative d’appel de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt le 7 février 2025./GF
