Décision attendue demain sur l’irresponsabilité pénale du mis en cause dans le double meurtre à Cholet en 2020

Ce mercredi 24 janvier, l’homme accusé du double meurtre survenu à Cholet en 2020 comparaîtra devant la chambre de l’instruction à Angers. Les juges auront pour mission de rendre leur verdict sur l’irresponsabilité pénale du suspect et de se prononcer sur les indemnisations.

L’auteur du double meurtre survenu le 14 novembre 2020 à Cholet, où il a infligé de multiples coups à l’arme blanche au visage de deux victimes, avait été déclaré « irresponsable » pénalement le 11 juillet 2023 par un juge d’instruction. Mais celui-ci n’a pas réellement le pouvoir de décider seul de l’irresponsabilité pénale d’un individu mis en cause. Il émet une ordonnance de transmission du dossier.

C’est demain qu’aura lieu une audience de la chambre d’instruction pour statuer sur le cas du meurtrier, selon Ouest-France. Un débat aura lieu entre les parties, et les experts seront appelés à témoigner. La chambre de l’instruction, en présence des avocats, évaluera si le suspect était ou non en état d’abolition du discernement au moment des faits.

La question des indemnisations doit aussi être discutée

L’ordonnance d’irresponsabilité pénale en raison de troubles mentaux met fin à la détention provisoire ou au contrôle judiciaire. Le président de la chambre d’instruction peut prendre des mesures de sûreté, notamment un placement obligatoire en unité médicale.

Il semble peu probable que l’accusé soit jugé, en raison de troubles psychiques avérés. Dans cette éventualité, il sera néanmoins nécessaire de déterminer les dommages et intérêts à accorder aux victimes, question qui sera donc également abordée lors de l’audience de ce mercredi.