Angers.Plus de quarante partenaires signent la convention de coopération pour la clause d’insertion professionnelle

En 2006, la Ville d’Angers signait une première Convention de coopération pour la clause d’insertion avec plusieurs bailleurs sociaux. Depuis cette date, 650 000 heures de travail (405 Equivalents Temps Plein) ont été réalisées par des demandeurs d’emploi, dont 194 000 heures dans le cadre des opérations de renouvellement urbain.

« Le dispositif ayant fait la preuve de son utilité, il était naturel qu’il soit élargi pour valoriser et de systématiser les clauses d’insertion, afin de créer une dynamique sur l’ensemble du territoire de l’Agglomération » précise Jean-Claude Antonini, président d’Angers Loire Métropole.

L’an passé, le Conseil de communauté a adopté un nouveau plan stratégique dont l’un des axes est de mobiliser et généraliser la clause d’insertion professionnelle. Une quarantaine de partenaires : communes de l’agglomération, aménageurs, établissements publics, CHU se sont engagés dans la démarche et ont choisi d’être signataires d’une nouvelle convention de coopération.

Clauses d’insertion : de quoi s’agit-il ?

Les clauses d’insertion font partie des moyens juridiques offerts par le Code des Marchés Publics pour promouvoir dans l’emploi les personnes qui en sont éloignées.

Les acheteurs publics peuvent donc introduire dans leurs marchés des clauses, dites d’insertion ou sociales, destinées à favoriser l’emploi de publics en difficulté par les entreprises qui obtiennent les marchés publics.

Sous quelle forme la clause se présente-t-elle ?

Une clause d’insertion est un article spécifique présent dans un appel d’offre. Il s’agit concrètement de réserver une partie des heures de main d’oeuvre des travaux à l’embauche de publics éloignés de l’emploi.

Au service de quel public ?

C’est la collectivité publique, maître d’ouvrage du marché, qui décide de la définition du public dit «en difficulté d’accès à l’emploi ».

Ces termes renvoient à plusieurs situations sociales : bénéficiaires du RSA, demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes sans qualification, personnes en situation de handicap.

En 2013, 435 personnes ont bénéficié d’une clause d’insertion à Angers, pour un total de 138 000 heures de travail (910 contrats de travail signés), avec 240 entreprises ont été impliquées dans le dispositif « clauses ». 2

Une démarche engagée depuis 2006 à Angers

Angers Loire Métropole, au travers de sa Direction Emploi Formation Insertion, a été désignée comme maître d’oeuvre de la Clause d’insertion professionnelle de la Ville d’Angers. Angers Loire Métropole assure ainsi la gestion (calibrage des heures, suivi du chantier…) et l’animation de ce dispositif. Elle est l’interlocuteur unique entre les maîtres d’ouvrages, les entreprises et les acteurs de l’emploi et de l’insertion. Un exemple, Aqua Vita dont l’inauguration est prévue ce soir. Objectif : 13 450 heures sur 1 an et 4 mois .18 206 heures de travail effectuées par 65 personnes en insertion dont 28 issus des ZUS et CUCS.Maître d’ouvrage : SARA

Objectifs et fonctionnement de la nouvelle convention de coopération pour la clause d’insertion

Une trentaine de partenaires (communes, bailleurs, SPL, établissements publics) s’associent à cette nouvelle convention de coopération de la clause d’insertion afin de promouvoir le dispositif et de favoriser l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi sur le territoire.

L’objectif est d’atteindre les 150 000 heures de travail d’insertion par an, avec 300 à 400 personnes qui pourront en bénéficier.

La nouvelle convention permettra également d’élargir le champ d’action au-delà du secteur du bâtiment notamment vers les métiers de service.

L’accompagnement des bénéficiaires de la clause sera également renforcé : une cellule « parcours clause » regroupant les différents partenaires (le PLIE, la Mission Locale angevine, Pôle Emploi, le Conseil Général du Maine-et-Loire, Cap Emploi, des structures d’insertion par l’activité économique) permettra de mieux coordonner les différents contrats proposés et d’accompagner les personnes dans leur accès à l’emploi.

Pour exemple l’opération de renouvellement urbain de Verneau a été accompagnée d’une démarche d’insertion professionnelle soutenue , en effet une commission insertion emploi co animée par le pôle territorial et Angers Loire Métropole regroupant Pole Emploi, la Mission Locale Angevine, GEIQ BTP, les entreprises de travail temporaires d’insertion Actuel Intérim Insertion et Idées Intérim, la régie des quartiers d’Angers, le Conseil Général, l’ASEA, la déléguée du Préfet a mené depuis fin 2011 un travail important d’identification et de mobilisation des demandeurs d’emploi habitant Verneau sur les chantiers liés au projet (démolition, construction, espaces verts…) L’objectif étant également d’aider les personnes en situation de relogement dans leurs démarches professionnelles. Ainsi, 98 personnes demandeurs d’emploi ont été repérées, certaines ont pu travailler dans le cadre d’une clause d’insertion, d’autres un chantier d’insertion ou autre dispositif existant

« Nous souhaitons offrir des contrats plus longs à ces publics éloignés de l’emploi. Il s’agit de créer une véritable dynamique, cohérente et commune à l’ensemble du territoire » souligne Anne-Sophie Hocquet, vice-présidente d’Angers Loire Métropole en charge de l’insertion par l’économie. Ainsi des personnes habitant Verneau ont pu démarrer sur le chantier de démolition et poursuivre un contrat sur la construction d’AquaVita et d’autres chantiers du territoire.