Le Département de Maine-et-Loire gèle le taux de taxe foncière en 2020
Le budget primitif 2020 du Département de Maine-et-Loire sera adopté lors de la séance des 3 et 4 février. Parmi les principales mesures : un coup d’accélérateur aux investissements, à hauteur de 81 M€ et le gel du taux de la taxe foncière, pour la 3e année consécutive qui est aussi la dernière année où cet impôt sera perçu par les Départements.
A compter de 2021, les ressources financières des Départements ne proviendront plus de la taxe foncière sur les propriétés bâties, mais d’une fraction de la TVA encaissée par l’Etat et calculée sur l’année N-1. « Ce mécanisme de compensation décidé par l’Etat rendra incertaines les recettes de fonctionnement, car dépendantes des fluctuations de l’économie et du marché de consommation, observe le président Christian Gillet. Cela revient à nous imposer une perte d’autonomie financière. En matière de dépenses aussi, la liberté des collectivités est désormais très réduite. Dans le cadre des contrats de Cahors, l’État nous demande de limiter à 1,2 % par an l’évolution de nos dépenses de fonctionnement, sans tenir compte du fait que nous ne maîtrisons pas l’évolution des coûts de nombre de dispositifs obligatoires, comme en matière d’allocations individuelles de solidarité ou de prise en charge des mineurs non accompagnés ». D’où un potentiel effet ciseaux entre les recettes et les dépenses de fonctionnement qu’il faut prévenir par une gestion rigoureuse.
Au regard de la réforme de la fiscalité locale, 2020 est donc la dernière année où le Département dispose d’une liberté de décision pour actionner le levier fiscal. Bien que l’évolution de certaines dépenses obligatoires, portant sur des transferts de compétences de l’Etat, justifierait une hausse de la fiscalité, les élus départementaux ont préféré maintenir le taux de l’impôt foncier.
Le Département mobilisera 418 M€ sur le volet des solidarités humaines, soit les deux tiers de ses dépenses de fonctionnement. Pour agir efficacement sur le quotidien des personnes en situation de précarité, le Département maintiendra une enveloppe importante pour l’insertion et le logement : 107 M€. Les budgets dévolus à l’autonomie et à l’enfance famille représenteront, respectivement, 192 M€ et 118 M€.
Les crédits de fonctionnement en faveur de l’éducation (essentiellement les collèges) atteindront 23,5 M€. D’autres crédits, pour 17,8 M€, concerneront les routes, les itinérances, la culture et l’environnement. En outre, dans son budget primitif 2020, le Département réserve un crédit de 24,6 M€ pour sa participation aux frais de fonctionnement du Service départemental d’incendie et de secours.
Par ailleurs, afin de préparer l’avenir, la collectivité accélérera le rythme de ses investissements : 81,2 M€ (+11 M€, soit +15 % par rapport au budget 2019). Ces investissements se feront notamment en faveur des collèges, à hauteur de 22,1 M€ (+9,9 M€, soit +80 % par rapport à 2019) et des routes, pour un montant de 31 M€ (après 29,7 M€ en 2019).
Ces politiques seront conduites sans hausse d’impôt ni de la dette. La part départementale du taux sur le foncier bâti n’évoluera pas en 2020 et ce pour la 3e année consécutive. « Malgré la progression continue des dépenses opérées pour le compte de l’Etat, malgré des ressources faibles, c’est une décision responsable et un choix politique fort que nous assumons pour ne pas obérer le budget des ménages », selon Christian Gillet. Grâce à des dépenses maitrisées – 734 €/habitant en Maine-et-Loire contre 894 € en moyenne sur l’ensemble des départements français – le Département de Maine-et-Loire dégagera en 2020 un autofinancement lui permettant, malgré des investissements à la hausse, de ne pas augmenter sa dette qu’il a pu réduire au cours des dernières années (378,7 M€ à fin 2019 après 453,4 M€ à fin 2014).
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