Contrôle au faciès à Angoulême : l’État condamné par la justice
Le tribunal judiciaire d’Angoulême a condamné l’État français, le 16 janvier, pour un contrôle policier discriminatoire effectué lors d’une manifestation en octobre 2023. Un manifestant français d’origine éthiopienne, décrit comme ayant un “comportement pacifique”, avait été le seul à être contrôlé et fouillé par les forces de l’ordre, alors qu’il se trouvait parmi une trentaine de personnes. L’État devra lui verser 3 000 euros en réparation.
Un contrôle jugé discriminatoire
Les faits remontent au 13 octobre 2023, à la fin d’un rassemblement contre l’austérité à Angoulême. Selon la décision du tribunal, Pierre Titah, un homme de 26 ans, avait été mis à l’écart par les policiers, qui ont procédé à un contrôle d’identité et une palpation. Pourtant, comme l’a noté le juge, il était le seul manifestant d’origine non européenne à subir cette procédure, alors que son comportement pacifique ne la justifiait pas.
Dans ses motivations, le tribunal estime que ce contrôle reposait uniquement sur des critères physiques associés à une origine supposée, sans justification objective. Il pointe également “le mensonge et la déloyauté des forces de police”dans cette affaire.
“Un contrôle au faciès assumé”
Pierre Titah, qui a porté plainte après avoir recueilli dix témoignages, a expliqué que les policiers lui avaient indiqué qu’il avait été filmé en train de taguer un mur, une accusation qu’il conteste. “Ensuite, ils m’ont fait une palpation. J’ai refusé de donner mon adresse, ils m’ont menacé de m’emmener au poste pendant quatre heures”, a-t-il confié au quotidien Charente Libre.
Son avocat, Me Gaëtan Bachelier, dénonce un “contrôle au faciès assumé” et souligne que ni la préfecture, ni la direction de la police nationale n’ont apporté de justification valable.
Une pratique plusieurs fois condamnée
La question des contrôles au faciès en France fait l’objet de nombreuses critiques depuis plusieurs années. En avril 2023, cinq associations et ONG françaises, dont Amnesty International France et Human Rights Watch (HRW), ont saisi le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) pour exiger des mesures contre cette pratique.
Quelques mois plus tôt, le Conseil d’État avait reconnu que ces contrôles ne se limitaient pas à des cas isolés, tout en estimant ne pas avoir compétence pour contraindre l’État à réformer sa politique en la matière.
La Cour de cassation avait déjà condamné définitivement l’État en 2016 pour faute lourde dans une affaire similaire, marquant un précédent dans la reconnaissance juridique de cette discrimination.
