Réforme des mandats de l’élu : Des avancées pour la démocratie locale.
C’est une très bonne nouvelle qu’a annoncé ce matin Daniel Raoul, sénateur du Maine et Loire. En réponse aux demandes et attentes massives par les élus depuis l’année dernière, deux propositions de lois ont été adoptées par le Sénat. Elles concernent la régulation des normes ainsi que l’exercice des mandats électifs locaux.
Le but premier de ces réformes est de faciliter l’exercice du mandat. Les élus vont pouvoir concilier plus facilement leur activité professionnelle et leur mandat, et les modalités d’indemnisations seront révisées. De plus, une formation obligatoire pour ceux ayant des responsabilités exécutives lors de leur 1ère année de mandat sera instaurée. Un dispositif de validation des acquis sera institué, menant à un diplôme universitaire. Enfin, on notera la mise en place d’un versement au budget de la collectivité de l’élu à sa commune, son département, ou sa région, de la part dépassant le plafond d’indemnité.
Tout cela vient bien sur compléter les mesures déjà adoptées dans le cadre du budget de la sécurité sociale en 2013, qui, rappelons-le, permettent l’affiliation de tous les élus locaux au régime général et la possibilité pour eux de constituer une retraite par rente.
C’est dans un soucis de renforcement de la démocratie territoriale que le Sénat permet le changement de paysage dans les collectivités locales, les contraintes inutiles sont ainsi allégées, permettant à tous les élus, hommes ou femme, de se consacrer aux concitoyens.
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