Le maire de Cholet devra payer lui-même ses frais d’avocats après ses propos “outranciers” envers Ouest-France
La cour administrative d’appel de Nantes a débouté la ville de Cholet (Maine-et-Loire), qui devra bel et bien récupérer auprès de son maire les 3.600 € de frais d’avocats qu’elle lui a avancés dans le cadre de ses démêlés judiciaires avec Ouest-France.
Pour rappel, en juillet 2021, la Cour de cassation avait condamné Gilles Bourdouleix à verser 1 € symbolique au quotidien régional après avoir traité d'”ordure” un journaliste qui avait écrit un article sur ses relations tendues avec Ghislaine Duret, l’ancienne directrice de la maison de retraite de Trémentines, qui a fait l’objet d’une révocation de fonctions.
Suite à cette confirmation d’une condamnation prononcée par la cour d’appel d’Angers, l’élu avait annoncé vouloir saisir la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) : cette condamnation pour “injures publiques” constituait une “violation de sa liberté d’expression” de nature à engager la responsabilité de la France, de son point de vue.
Le 11 octobre 2021, le conseil municipal de Cholet avait donc décidé de lui accorder la “protection fonctionnelle”, c’est-à-dire la prise en charge par le contribuable des frais d’avocats des élus et agents publics amenés à devoir se défendre en justice. Les conseillers municipaux d’opposition Murielle Courtay, Franck Loiseau et Jean-Michel Debarre avaient alors saisi la justice administrative pour faire censurer cette délibération.
“Le 11 juillet 2016, lors d’une séance publique du conseil municipal, le maire (…) a notamment qualifié (…) Ouest-France de “presse totalitaire”, a déclaré que “Leur manière de traiter l’information est vraiment à vomir et je leur vomis dessus” et “Boycottons ces torchons””, résume donc la cour administrative d’appel de Nantes dans un arrêt en date du 7 février 2025 qui vient d’être rendu public.
“Les propos employés (…), compte tenu de leur caractère excessif et particulièrement outrancier, dont il ne ressort pas (…) du dossier qu’ils ont pu être motivés par des écrits d’une violence équivalente de la part du journal Ouest-France (…), procèdent d’un comportement incompatible avec les obligations qui s’imposent dans l’exercice des fonctions publiques”, considèrent les juges nantais.
“La commune (…) n’est pas fondée à soutenir (…) que c’est à tort que le tribunal administratif (…) a jugé que la protection fonctionnelle ne pouvait pas légalement lui être accordée”, poursuit la cour administrative d’appel de Nantes. “Les propos (…) tenus par le maire de Cholet excédaient les limites de la liberté d’expression, quand bien même il estimait que les articles (…) sont inexacts et tendancieux.” La commune devra donc bel et bien émettre un “titre de reversement” à Gilles Bourdouleix pour qu’il lui rembourse ses 3.600 € de frais d’avocat. Elle devra aussi payer 1.500 € aux trois élus d’opposition à l’origine de la procédure devant la justice administrative pour leurs frais de justice./GF
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