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Accueil/Citoyenneté/Justice/L’ancien maire de Trélazé Marc Goua face à un pourvoi en cassation du parquet
JusticeMaine-et-LoireTrélazé

L’ancien maire de Trélazé Marc Goua face à un pourvoi en cassation du parquet

La rédaction
16/02/2024
0
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Publié le 16/02/2024 à 13:03

Dans l’affaire du cube de Trélazé, l’incertitude est patente pour Marc Goua, l’ex-maire de la commune, accusé de délit de favoritisme dans l’affaire de l’installation du cube vidéo de l’Arena Loire.

L’affaire trouve son origine dans des accusations de délit d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics, c’est-à-dire délit de favoritisme. Marc Goua, aux côtés de l’entreprise Eiffage Pays de la Loire en tant que présumé complice et de la société Bodet accusé de recel, était poursuivi pour avoir installé le cube vidéo de l’Arena Loire de Trélazé sans respecter la procédure régulière de consultation et de marché public, rappelle Le Courrier de l’Ouest.

Le pourvoi en cassation vient annuler la nullité de la procédure

Dans l’affaire, Marc Goua avait été relaxé en première instance, mais le parquet avait fait appel. La décision de la cour d’appel d’Angers, ce mardi 13 février, avait retenu les exceptions de nullité soulevées par la défense, entraînant l’annulation complète de la procédure.

Un espoir de courte durée pour l’ancien maire, car le parquet général a décidé de se pourvoir en cassation, comme annoncé ce vendredi. L’issue de cette affaire reste donc incertaine alors que le processus judiciaire se poursuit.

Étiquettes :

arena LoireCube de l'Arena Loiremarc gouapourvoi en cassation

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