Loi Egalim. Un premier hypermarché situé à Angers condamné pour des “indications fausses sur l’origine des fruits et légumes”
Le service de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes (CCRF) de la direction départementale de la protection des populations de Maine et Loire a enquêté sur les pratiques commerciales du service drive de Carrefour Grand Maine situé Rue du grand Launay à Angers.
Les services de L’Etat ont constaté “la commercialisation de fruits et légumes présentant des indications fausses sur l’origine avec, pour certains d’entre eux, l’indication d’une origine France alors que le produit est étranger.“
Ces faits sont constitutifs d’une pratique commerciale trompeuse, telle que définie à l’article L.121-2 du code de la consommation.
Avec l’accord du procureur de la République du tribunal judiciaire d’Angers, une amende transactionnelle d’un montant de 15 000 euros a été proposée à l’enseigne angevine, qui l’acceptée
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