Lors du conseil municipal prévu lundi prochain, doit se tenir le débat d’orientations budgétaires. La majorité présentera notamment un projet de taxe s’appliquant aux logements vacants.
La suppression de la taxe d’habitation au 1er janvier 2023 pour les résidences principales avait fait grand bruit. Elle n’est cependant pas disparue du paysage, s’appliquant logiquement aux résidences secondaires. A Angers, elle va faire son retour en s’appliquant sur un type bien particulier de biens : les logements vacants.
Levier mis à disposition des collectivités locales, la Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) est donc l’objet d’un projet de mise en œuvre. Dans une situation de forte pression foncière, l’objectif avancé par Jean-Marc Verchère est de « faire diminuer le flux de logements vacants », qui représente environ 3 000 biens sur les 90 000 dans la ville, soit 5% du parc immobilier.
Une mesure moins fiscale que pour la politique du logement
La mesure est présentée comme une « mesure sociale incitative » qui cible les propriétaires privés qui ne font rien pour relouer ces logements vides. Concrètement, cette taxe serait due par « les propriétaires de logements non occupés depuis plus de deux années consécutives » à compter du 1er janvier de l’année d’imposition, et s’élèverait à un taux de 17,70 %. Soit un pourcentage identique à celui de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Les propriétaires concernés ne pourraient donc pas contourner la taxe ; en passant leur logement en résidence secondaire, ils devraient payer la taxe d’habitation s’appliquant à ceux-ci, soit un montant quasiment égal.
Le vote du budget doit se faire en mars, mais cette taxe ne s’appliquera qu’en 2025, tout simplement pour une raison légale. « On n’a pas le droit de voter une taxe pour l’année en cours », rappelle le maire.
Cette mesure est ainsi conçue comme le quatrième axe de la politique du logement engagée par la municipalité, après la rénovation de logements, la création d’un office foncier solidaire, et l’assistance aux promoteurs privés via les bailleurs pour la conduite à terme des projets immobiliers. La mesure n’est pas tant présentée comme un projet sur la fiscalité que comme la continuation de cette politique du logement. « C’est moins pour les recettes que pour la volonté de faire revenir les logements dans le parc locatif », souligne Jean-Marc Verchère.
Un apport néanmoins non négligeable du côté financier
Le produit de la THLV s’élèverait à 1,5 million d’euros à compter de 2025. Même si ce n’est pas l’objectif souhaité, elle ne peut qu’améliorer les finances de la ville. Loin d’être exsangues, celles-ci vont néanmoins faire l’objet d’un contrôle particulier en 2024. La dette reste stable en 2023, tout comme les taux de fiscalité du foncier bâti, non bâti et de taxe d’habitation.
Alors que le conseil municipal honorera son débat d’orientations budgétaires lundi 26 février, le budget prévisionnel marque une hausse des dépenses de personnel et de subventions à hauteur de 5% chacune, pour une hausse des impôts et taxes de 2,9% par rapport à l’an passé. Globalement, la hausse des dépenses est prévue à 4,2% contre 1,9% pour celle des recettes, écart qui sera compensée par l’épargne. L’édile veut néanmoins « concilier une prudence et une confiance en l’avenir », et la préparation du débat d’orientations budgétaires s’est faite de façon assez sereine, avec « une situation solide et saine ».
