Poitiers : Un stage de citoyenneté environnementale instauré comme alternative aux poursuites
Le tribunal judiciaire de Poitiers a officialisé la mise en place d’un stage de citoyenneté environnementale à travers une convention signée par plusieurs acteurs institutionnels et associatifs. Parmi les signataires figurent le parquet de Poitiers, l’Office français de la biodiversité (OFB), l’ADSEA 86, le PRISM et l’association Vienne Nature.
Selon La Nouvelle République, ce stage pourra être imposé aux contrevenants soit dans le cadre d’une alternative aux poursuites, soit en complément d’une peine déjà prononcée. Il vise à responsabiliser les auteurs d’infractions environnementales en leur offrant une meilleure compréhension des enjeux écologiques et des conséquences de leurs actes.
Des infractions variées concernées
Le dispositif s’adresse à un large éventail d’infractions touchant à l’environnement. Il concerne notamment les atteintes aux espaces protégés, comme la circulation illégale de véhicules motorisés ou les infractions en zones sensibles. D’autres infractions sont également visées, telles que les dépôts sauvages de déchets, la pollution des eaux et des sols par des produits phytosanitaires ou encore la destruction d’espèces protégées et l’introduction involontaire d’espèces exogènes. La protection des milieux aquatiques est également prise en compte, notamment en cas de pollution des cours d’eau ou de non-respect des restrictions d’usage de l’eau.
Un stage d’une journée aux frais des contrevenants
Les signataires de la convention précisent que la première session de ce stage d’une journée se déroulera en avril ou mai 2025, dans les locaux de l’ADSEA 86. L’objectif est d’informer et de sensibiliser les participants aux différentes atteintes à l’environnement, en mettant en lumière leurs impacts sur les écosystèmes.
Au programme, une présentation de la réglementation en vigueur, une analyse des comportements individuels et de leurs conséquences, ainsi qu’une immersion sur le terrain pour observer concrètement les enjeux environnementaux. Cette formation sera proposée dans le cadre de mesures de composition pénale ou de classement sous condition, et son coût sera entièrement à la charge du contrevenant.
