Coronavirus. La nouvelle attestation de déplacement qui précisera vos horaires de sortie est disponible.
En raison des nouvelles mesures prises par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie de coronavirus, il faudra désormais indiquer l’heure de sortie sur son attestation de déplacement dérogatoire.
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.
Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :
-Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
-Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
-Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
-Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
-Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
-Convocation judiciaire ou administrative.
-Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
L’indication de l’heure de sortie désormais exigée
L’attestation de déplacement dérogatoire devra désormais indiquer l’heure de sortie de chacun. C’est le chef du gouvernement lui-même qui l’a dit lors de son intervention télévisée, “il faudra [désormais] dater et donner l’horaire du papier qu’on doit porter avec soi lorsqu’on sort”. Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 qui fixe ces contraintes, indique que les déplacements doivent être “brefs, dans la limite d’une heure quotidienne”.
Vous pouvez télécharger le formulaire sur le site du Ministère de l’Intérieur ou en téléchargement direct ici
en partenariat avec REGIEPRO
