Nouvelle réglementation pour les démarcheurs à Bayeux dans la Manche
La pratique du démarchage commercial à Bayeux est désormais soumise à déclaration auprès des services de la police municipale rapporte La Manche Libre.
Cette procédure vise à protéger les personnes vulnérables et à encadrer les pratiques commerciales de porte-à-porte dans la commune. Toute société, entreprise individuelle ou artisanale doit déclarer son démarchage quinze jours avant le début de la prospection en remplissant un formulaire en ligne et en fournissant les documents nécessaires.
Les prospecteurs doivent présenter un avis positif fourni par la police municipale en cas de contrôle. Tout démarchage non déclaré fera l’objet d’une interruption d’activité et les prospecteurs s’exposent à une contravention de 2e classe. Les habitants de Bayeux peuvent demander à voir l’autorisation fournie par la police municipale et contacter celle-ci en cas de doute sur les intentions des démarcheurs.
