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Lutte contre les fraudes à l’Assurance Maladie :des résultats en hausse en Pays de la Loire et une mobilisation renforcée

La rédaction
28/03/2025
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De gauche à droite : Dr Sophie Ménestrier, Directrice médicale du service médical des Pays de la Loire, Bénédicte Samson, Directrice de la CPAM de Maine-et-Loire, Patrick Jurquet, Directeur comptable et financier de la CPAM de Maine-et-Loire

La lutte contre la fraude à l’Assurance Maladie a franchi un cap majeur en 2024, avec des résultats impressionnants qui témoignent d’une stratégie plus efficace que jamais. En effet, ce sont pas moins de 628 millions d’euros de fraudes qui ont été détectées et stoppées à l’échelle nationale, un record en hausse de près de 35 % par rapport à l’année précédente.

Des chiffres qui parlent d’eux-mêmes
Dans la région Pays de la Loire, la hausse est tout aussi spectaculaire avec une augmentation de 30 %, représentant 20 millions d’euros. Mais ce n’est pas tout : le montant des fraudes évitées a également explosé, grâce à des actions de prévention et de contrôle renforcées. Pour la région, ce sont 9,25 millions d’euros qui ont été épargnés, contribuant aux 263 millions d’euros évités au niveau national.

Une stratégie payante
Ces résultats sont le fruit d’une intensification des contrôles, d’un renforcement des moyens humains et technologiques, et d’une fermeté accrue face aux fraudeurs. Les fraudes aux audioprothèses, par exemple, ont été particulièrement ciblées : en Pays de la Loire, le préjudice détecté et stoppé a été multiplié par 7, atteignant 2,4 millions d’euros. À l’échelle nationale, ce chiffre a été multiplié par plus de 5, pour un total de 115 millions d’euros.

Des sanctions durcies et des contrôles renforcés
L’Assurance Maladie, en collaboration avec les professionnels du secteur, a durci les sanctions. Les radiations et refus de conventionnement de centres d’audioprothèses se sont multipliés, et des poursuites pénales ont été engagées. Les fraudes aux arrêts de travail n’ont pas été en reste : en Pays de la Loire, les détections ont atteint près de 1,5 million d’euros, contre 671 000 euros en 2023.

Une mobilisation générale
Ces succès sont le résultat d’une mobilisation sans précédent des équipes des CPAM des cinq départements des Pays de la Loire et de la Direction Régionale du Service Médical. En étroite collaboration avec des partenaires comme France-Travail, l’URSSAF, la DGFIP et les forces de l’ordre, ils ont mené plus de 2 800 actions de suite en 2024, dont 309 pénalités financières et 289 actions pénales.

Des outils innovants pour contrer les fraudes
Pour faire face à la multiplication des fraudes numériques, l’Assurance Maladie a déployé de nouveaux outils. Six unités d’enquêteurs judiciaires, composées de 60 agents, maillent le territoire et infiltrent les réseaux frauduleux. Le téléservice Asafo-Pharma permet aux pharmaciens de signaler les suspicions de fausses ordonnances, tandis que le Cerfa sécurisé authentifie les arrêts de travail.

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